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Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés. Ainsi l'ouvertur d'un compte Emploi-Collectivites est indispensable pour pouvoir participer à ce forum gratuit.
Les réponses aux questions (temps de travail) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Jours fériés tombant sur un jour de repos mi-temps thérapeutique
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Bonjour, je suis annualisée, pour le moment je suis à mi-temps thérapeutique, travaillant 2j par semaine, si un jour férié tombe sur un jour de ’’repos’’ mi temps thérapeutique, ces heures de ce jour férié sont -elles recalculées et devront elle être faites sur juillet/août pour que mon temps de travail effectif atteint le nombre d’heures !? Merci
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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Ménage vacances scolaires et jour férié
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Je dois effectuer du ménage pendant les vacances scolaires, je souhaiterais venir lundi, sauf qu’il s’agit du lundi de Pâques, on me dit que je n’ai pas le droit, pourquoi ??? Il y a bien des gens qui travaillent le lundi de Pâques, de plus l’école est fermée lundi de Pâques ou pas ???
Dans les ecoles privées c’est autorisé !!!!
Dans les ecoles privées c’est autorisé !!!!
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Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Education
Calcul salire 80%
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Bonjour, je ne peux pas être proche aidant, j’aimerais quand même diminuer mon temps de travail, pouvez vous me dire comment calculer mon salaire à 80% s’il vous plait ?
merci d’avance
merci d’avance
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Adjoint administratif territorial-AAT
Social
RTT mi temps thérapeutique
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Bonjour,
Je suis a mi temps thérapeutique à 50% pendant un an du a une maladie professionnelle.
J ai cumulé 11 RTT , je travaille du lundi au vendredi en matinée.
lorsque je pose un demi RTT le matin la RH décompte 1 journée entière.
je ne comprends pas car les RTT sont déjà déduit car je n ai que 11 RTT au lieu de 22 RTT a temps plein pou 39h de travaille par semaine.
MERCI de bien vouloir me tenir au courant
Je suis a mi temps thérapeutique à 50% pendant un an du a une maladie professionnelle.
J ai cumulé 11 RTT , je travaille du lundi au vendredi en matinée.
lorsque je pose un demi RTT le matin la RH décompte 1 journée entière.
je ne comprends pas car les RTT sont déjà déduit car je n ai que 11 RTT au lieu de 22 RTT a temps plein pou 39h de travaille par semaine.
MERCI de bien vouloir me tenir au courant
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Adjoint administratif territorial-AAT
Environnement
Contrat 35h Annualisé
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Le temps de travail est annualisé sur la période de référence (1 an) - Base 35h
Il est fixé à 40 heures hebdomadaires durant les périodes de vacances scolaires, sur la base de 8 heures par jour. En période scolaire, le temps de travail est fixé à 35 heures maximum, incluant une journée à 9 heures le mercredi, les autres journées étant réparties de manière équilibrée sur 5 jours. Des ajustements ponctuels sont prévus afin de garantir une moyenne de 35 heures hebdomadaires sur l’ensemble de la période évalué.
Prendre en compte les journée fériés.
Vacances scolaires en zone B (Marseille).
Periode du contrat : Avril 2026 à Avril 2027.
Je souhaite comprendre l’acheminement pour établir un planning detaillé jour par jour pour assurer un suivi régulier pour l’agent.
Il est fixé à 40 heures hebdomadaires durant les périodes de vacances scolaires, sur la base de 8 heures par jour. En période scolaire, le temps de travail est fixé à 35 heures maximum, incluant une journée à 9 heures le mercredi, les autres journées étant réparties de manière équilibrée sur 5 jours. Des ajustements ponctuels sont prévus afin de garantir une moyenne de 35 heures hebdomadaires sur l’ensemble de la période évalué.
Prendre en compte les journée fériés.
Vacances scolaires en zone B (Marseille).
Periode du contrat : Avril 2026 à Avril 2027.
Je souhaite comprendre l’acheminement pour établir un planning detaillé jour par jour pour assurer un suivi régulier pour l’agent.
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Conseiller territorial des activités physiques et sportives-CTAPS
Sports
Impasse contractuelle (CDD) : Incompatibilité horaires/vie familiale
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Bonjour,
je me permets de solliciter vos expertises car je suis actuellement dans une impasse avec ma collectivité. Je suis agent contractuel en CDD sur un poste ouvert au public jusqu’à 18h alors que ma situation familiale vient de changer et m’impose désormais un impératif de garde d’enfant à 18h précises. Je doit donc pouvoir quitter mon poste à 17h30 pour aller récupérer mon fils. Un agent d’accueil est présent sur la structure donc pas d’interruption de service à mon départ. J’ai respecté mon obligation d’information auprès de ma hiérarchie mais mon service refuse tout aménagement de planning et me pousse implicitement vers la démission ce que je refuse car je souhaite continuer à travailler pour la ville. J’ai été informé que la collectivité refuse également toute rupture conventionnelle et ne me licenciera pas car pas de motif. Donc je me demande quels sont mes recours pour ne pas perdre mes droits au chômage si je ne peux plus assurer mes fonctions en avril. Je sens qu’on souhaite me forcer à démissionner.. Est-il aussi judicieux de mentionner la médiation préalable obligatoire prévue au contrat pour débloquer la situation avec les RH ? Merci beaucoup pour vos conseils et vos retours.
je me permets de solliciter vos expertises car je suis actuellement dans une impasse avec ma collectivité. Je suis agent contractuel en CDD sur un poste ouvert au public jusqu’à 18h alors que ma situation familiale vient de changer et m’impose désormais un impératif de garde d’enfant à 18h précises. Je doit donc pouvoir quitter mon poste à 17h30 pour aller récupérer mon fils. Un agent d’accueil est présent sur la structure donc pas d’interruption de service à mon départ. J’ai respecté mon obligation d’information auprès de ma hiérarchie mais mon service refuse tout aménagement de planning et me pousse implicitement vers la démission ce que je refuse car je souhaite continuer à travailler pour la ville. J’ai été informé que la collectivité refuse également toute rupture conventionnelle et ne me licenciera pas car pas de motif. Donc je me demande quels sont mes recours pour ne pas perdre mes droits au chômage si je ne peux plus assurer mes fonctions en avril. Je sens qu’on souhaite me forcer à démissionner.. Est-il aussi judicieux de mentionner la médiation préalable obligatoire prévue au contrat pour débloquer la situation avec les RH ? Merci beaucoup pour vos conseils et vos retours.
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Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Temps de travail 21h a temps non complet
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Bonjour,
Je suis adjoint technique territorial au sein d’une crèche. Mon poste est aide-cuisiniére a temps non complet 21h.
Ech:7, IB:381,IM:372.
Depuis juillet 2025 j’ai basculé sur le poste de ma collègue(en arrêt accident de la vie) qui est de 35h. Je n’ai pas signé d’avenant pour le changement d’heure, ni pour le changement de poste (production).
Les heures comprises entre 21h et 35h sont rémunérés en heures complémentaires,et au-delà en heures supplémentaires.
Exemple:
Novembre :
Heures complémentaires 56H à 12,07€
Heures supplémentaires 9H à 15,08€
(avant la 14éme)
Décembre :
Heures complémentaires 42H à 12,07€
Heures supplémentaires 3H à 15,08€
(avant la 14éme)
A partir du 1er décembre 2025 l’organisation du service à changé. Plus de production sur le site,appel d’un prestataire.
Mes tâches sont désormais : livraison des repas dans les crèches satellites, reconditionnement des repas pour crèche sur le lieu,plonge,nettoyage cuisine, impressions menus et bureautique. Pour un temps de travail de 30h. Pas de nouvel avenant signé après ce deuxième changement d’horaire.
Mes questions :
Est-ce que j’aurais dû signer un avenant pour ces deux changements de situation.
Comment peut-on avoir sur la fiche de paie plus d’heures complémentaires que le nombre d’heures inscrites sur mon contrat soit 21h.
Je vous remercie de votre réponse.
Je suis adjoint technique territorial au sein d’une crèche. Mon poste est aide-cuisiniére a temps non complet 21h.
Ech:7, IB:381,IM:372.
Depuis juillet 2025 j’ai basculé sur le poste de ma collègue(en arrêt accident de la vie) qui est de 35h. Je n’ai pas signé d’avenant pour le changement d’heure, ni pour le changement de poste (production).
Les heures comprises entre 21h et 35h sont rémunérés en heures complémentaires,et au-delà en heures supplémentaires.
Exemple:
Novembre :
Heures complémentaires 56H à 12,07€
Heures supplémentaires 9H à 15,08€
(avant la 14éme)
Décembre :
Heures complémentaires 42H à 12,07€
Heures supplémentaires 3H à 15,08€
(avant la 14éme)
A partir du 1er décembre 2025 l’organisation du service à changé. Plus de production sur le site,appel d’un prestataire.
Mes tâches sont désormais : livraison des repas dans les crèches satellites, reconditionnement des repas pour crèche sur le lieu,plonge,nettoyage cuisine, impressions menus et bureautique. Pour un temps de travail de 30h. Pas de nouvel avenant signé après ce deuxième changement d’horaire.
Mes questions :
Est-ce que j’aurais dû signer un avenant pour ces deux changements de situation.
Comment peut-on avoir sur la fiche de paie plus d’heures complémentaires que le nombre d’heures inscrites sur mon contrat soit 21h.
Je vous remercie de votre réponse.
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Adjoint technique territorial-ATT
Petite enfance
Temps non complet 21h
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Bonjour,
Je suis adjoint technique territorial au sein d’une crèche. Mon poste est aide-cuisiniére a temps non complet 21h.
Ech:7, IB:381,IM:372.
Depuis juillet 2025 j’ai basculé sur le poste de ma collègue(en arrêt accident de la vie) qui est de 35h. Je n’ai pas signé d’avenant pour le changement d’heure, ni pour le changement de poste (production).
Les heures comprises entre 21h et 35h sont rémunérés en heures complémentaires,et au-delà en heures supplémentaires.
Exemple:
Novembre :
Heures complémentaires 56H à 12,07€
Heures supplémentaires 9H à 15,08€
(avant la 14éme)
Décembre :
Heures complémentaires 42H à 12,07€
Heures supplémentaires 3H à 15,08€
(avant la 14éme)
A partir du 1er décembre 2025 l’organisation du service à changé. Plus de production sur le site,appel d’un prestataire.
Mes tâches sont désormais : livraison des repas dans les crèches satellites, reconditionnement des repas pour crèche sur le lieu,plonge,nettoyage cuisine, impressions menus et bureautique. Pour un temps de travail de 30h. Pas de nouvel avenant signé après ce deuxième changement d’horaire.
Mes questions :
Est-ce que j’aurais dû signer un avenant pour ces deux changements de situation.
Comment peut-on avoir sur la fiche de paie plus d’heures complémentaires que le nombre d’heures inscrites sur mon contrat soit 21h.
Je vous remercie de votre réponse.
Je suis adjoint technique territorial au sein d’une crèche. Mon poste est aide-cuisiniére a temps non complet 21h.
Ech:7, IB:381,IM:372.
Depuis juillet 2025 j’ai basculé sur le poste de ma collègue(en arrêt accident de la vie) qui est de 35h. Je n’ai pas signé d’avenant pour le changement d’heure, ni pour le changement de poste (production).
Les heures comprises entre 21h et 35h sont rémunérés en heures complémentaires,et au-delà en heures supplémentaires.
Exemple:
Novembre :
Heures complémentaires 56H à 12,07€
Heures supplémentaires 9H à 15,08€
(avant la 14éme)
Décembre :
Heures complémentaires 42H à 12,07€
Heures supplémentaires 3H à 15,08€
(avant la 14éme)
A partir du 1er décembre 2025 l’organisation du service à changé. Plus de production sur le site,appel d’un prestataire.
Mes tâches sont désormais : livraison des repas dans les crèches satellites, reconditionnement des repas pour crèche sur le lieu,plonge,nettoyage cuisine, impressions menus et bureautique. Pour un temps de travail de 30h. Pas de nouvel avenant signé après ce deuxième changement d’horaire.
Mes questions :
Est-ce que j’aurais dû signer un avenant pour ces deux changements de situation.
Comment peut-on avoir sur la fiche de paie plus d’heures complémentaires que le nombre d’heures inscrites sur mon contrat soit 21h.
Je vous remercie de votre réponse.
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Adjoint technique territorial-ATT
Petite enfance
Temps partiel de droit suite à une naissance
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Bonjour,
Je travaille dans une mairie. titulaire depuis une dizaine d’années.
Je souhaite prendre un temps partiel à 80% de droit suite à la naissance de mon premier enfant pour une durée de 6 mois.
Je me suis renséigné auprès de l’employeur, de la CPAM et de la CAF. J’ai droit au versement de la Prestation Partagée d’éducation de l’enfant pour une durée de 6 mois et mon épouse à droit a 6 mois aussi.
Cependant la mairie accepte mon temps partiel pour une durée de 1 an minimum. Il n’est pas possible de prendre 6 mois car ils ont pris un arrêté municipal comme quoi chaque demande de temps partiel doit être demandé pour une durée minimum de 1 an . Je leur ai expliqué que je ne souhaité que 6 mois car je touche uniquement la prestation sur cette durée. Refus de l’employeur qui m’oblige a prendre 1 an minimum même si les 6 mois qui suivent ne m’interessent pas et ne sont pas complétés financièremnet. Ont il le droit de m’imposer les 1 an alors que je souhaite que les 6 mois de droit?
Cordialement
Patrick
Je travaille dans une mairie. titulaire depuis une dizaine d’années.
Je souhaite prendre un temps partiel à 80% de droit suite à la naissance de mon premier enfant pour une durée de 6 mois.
Je me suis renséigné auprès de l’employeur, de la CPAM et de la CAF. J’ai droit au versement de la Prestation Partagée d’éducation de l’enfant pour une durée de 6 mois et mon épouse à droit a 6 mois aussi.
Cependant la mairie accepte mon temps partiel pour une durée de 1 an minimum. Il n’est pas possible de prendre 6 mois car ils ont pris un arrêté municipal comme quoi chaque demande de temps partiel doit être demandé pour une durée minimum de 1 an . Je leur ai expliqué que je ne souhaité que 6 mois car je touche uniquement la prestation sur cette durée. Refus de l’employeur qui m’oblige a prendre 1 an minimum même si les 6 mois qui suivent ne m’interessent pas et ne sont pas complétés financièremnet. Ont il le droit de m’imposer les 1 an alors que je souhaite que les 6 mois de droit?
Cordialement
Patrick
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Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Temps partiel thérapeutique en vente
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Je me suis fait hospitalisé pour mettre une fistule pour dialyse. J ai eu un arrêt de 15j.puis j ai posé 15jour cp .ma patronne m’a dit que si je voulais me mettre en temps partiel thérapeutique. Est il possible de faire la demande pour ma reprise??merci de m’aider a savoir
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Restauration