Faut-il être 6 mois pleins en cmo pour demander un clm ?- santé
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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Faut-il être 6 mois pleins en cmo pour demander un clm ?
Bonjour,
Je travaille à moins de 28h/sem. Je suis en arrêt maladie (affection reconnue pour l’octroi d’un clm).
C’est bien à partir de 6 mois pleins qu’on peut demander un clm ?
Faut-il déjà avoir eu 6 mois pleins ou on peut avoir eu 4 mois d’arrêt, puis reprise pendant 4 mois puis de nouveau 3 mois d’arrêt (pour la même affection) ?
Et dernière question, peut-on rétroactivement demander un clm alors qu’on a déjà repris le travail ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Cordialement
Je travaille à moins de 28h/sem. Je suis en arrêt maladie (affection reconnue pour l’octroi d’un clm).
C’est bien à partir de 6 mois pleins qu’on peut demander un clm ?
Faut-il déjà avoir eu 6 mois pleins ou on peut avoir eu 4 mois d’arrêt, puis reprise pendant 4 mois puis de nouveau 3 mois d’arrêt (pour la même affection) ?
Et dernière question, peut-on rétroactivement demander un clm alors qu’on a déjà repris le travail ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Cordialement
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
Il n’est pas obligatoire que les six mois d’arrêt maladie soient continus pour solliciter un congé de longue maladie, à condition que les arrêts successifs concernent la même affection et qu’ils soient suffisamment rapprochés dans le temps. En revanche, le congé de longue maladie ne peut pas être accordé rétroactivement pour une période au cours de laquelle vous aviez déjà repris votre activité professionnelle.
Si vous êtes de nouveau en arrêt pour la même pathologie, vous pourrez alors déposer une demande de congé de longue maladie à compter de ce nouvel arrêt.
Cordialement
Il n’est pas obligatoire que les six mois d’arrêt maladie soient continus pour solliciter un congé de longue maladie, à condition que les arrêts successifs concernent la même affection et qu’ils soient suffisamment rapprochés dans le temps. En revanche, le congé de longue maladie ne peut pas être accordé rétroactivement pour une période au cours de laquelle vous aviez déjà repris votre activité professionnelle.
Si vous êtes de nouveau en arrêt pour la même pathologie, vous pourrez alors déposer une demande de congé de longue maladie à compter de ce nouvel arrêt.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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