Formation bafa titulaire - formation

Question

Formation bafa titulaire

Bonjour je suis titulaire agent polyvalence scolaire, mon employeur me demande de passer le BAFA et c’est lui qui le finance, Ma question est la suivante : Est-ce que mes 14 jours de stage sont des heures de travail effectif ? Où est-ce que l’on est rémunéré différemment pendant les 14 jours de stage ? Dernière question : qui doit payer les frais kilométriques lors de ma formation ? Moi-même où mon employeur ? Merci d’avance pour votre réponse.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments de réponse concernant votre situation en tant qu’agent polyvalent scolaire devant passer le BAFA financé par votre employeur.

1. **Les 14 jours de stage comme heures de travail effectif**
- En général, pendant une formation imposée ou financée par l’employeur, les périodes de présence (cours et stage) sont considérées comme du temps de travail effectif.
- Cela signifie que ces jours doivent être rémunérés comme des heures normales de travail, sauf disposition différente prévue par l’employeur ou un accord spécifique.
- Toutefois, en régime territorial, il est conseillé de vérifier la réglementation applicable dans votre collectivité ou de consulter la DRH.
- Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter la fiche sur la formation professionnelle sur le site emploi-collectivites.fr.

2. **Rémunération spécifique pendant les 14 jours de stage**
- Si le stage fait partie intégrante de la formation BAFA financée par l’employeur, la rémunération reste généralement identique à celle de votre emploi habituel.
- Il n’y a pas de rémunération différenciée prévue légalement.
- Une fois encore, cela peut dépendre de votre contrat ou des règles internes à votre collectivité territoriale.

3. **Frais kilométriques pendant la formation**
- Les frais de déplacement liés à une formation prescrite par l’employeur sont en principe pris en charge par celui-ci.
- Cela inclut les frais kilométriques, sauf accord contraire.
- Si vous utilisez un véhicule personnel, vous pouvez demander le remboursement selon les barèmes kilométriques en vigueur.
- Pour être sûr, consultez la politique interne de votre employeur ou, le cas échéant, les dispositions mentionnées dans votre convention collective ou règlement intérieur.

**En résumé**
- Les 14 jours de stage du BAFA sont normalement considérés comme du temps de travail effectif rémunéré à votre taux habituel.
- Les frais kilométriques liés à cette formation à la demande de l’employeur doivent en principe être pris en charge par celui-ci.

**Précaution d’usage** : Ces règles peuvent varier selon la collectivité, les conventions collectives et accords locaux. Pour une réponse précise adaptée à votre situation, vous pouvez aussi consulter le service des ressources humaines de votre employeur ou des ressources spécialisées sur emploi-collectivites.fr.

Je vous invite à consulter la page dédiée à la formation professionnelle sur emploi-collectivites.fr pour des informations complémentaires.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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