Peut on faire une formation pendant une disponibilité pour convenance personnelle si l agent travai- mise à disposition

Bonjour,
En quoi consiste la mise à disposition ?

La mise à disposition vous permet de travailler auprès d’un autre employeur que votre administration tout en restant rattaché à votre administration employeur pour ce qui concerne votre carrière et votre rémunération.
Qui peut être mis à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition si vous êtes fonctionnaire titulaire.

La mise à disposition n’est pas possible pendant la période de stage.

Et vous devez être en position d’activité.

Comment se déroule la mise à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition auprès d’un ou plusieurs organismes, pour tout ou partie de votre temps de service.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu’avec votre accord.

La mise à disposition donne lieu à une convention de mise à disposition entre votre établissement d’origine et l’organisme d’accueil, puis à un arrêté de mise à disposition.

À noter

La mise à disposition auprès d’une organisation internationale intergouvernementale ou auprès d’une institution de l’Union européenne ou auprès d’un pays étranger, d’un organisme public relevant de ce pays ou d’un État fédéré donne lieu à une lettre de mission qui vaut convention de mise à disposition.

L’arrêté de mise à disposition indique le ou les organismes auprès desquels vous accomplissez votre service et la durée de travail que vous effectuez au sein de chacun d’eux.

Vous continuez de bénéficier dans votre corps d’appartenance des avancements d’échelon et éventuellement des avancements de grade et de la promotion interne.
Quel est le contenu de la convention de mise à disposition ?

La convention conclue entre votre administration d’origine et l’organisme d’accueil porte sur les points suivants :

Nature de vos activités dans l’organisme d’accueil
Conditions d’emploi (notamment lieu et durée de travail)
Conditions de contrôle et d’évaluation de vos activités

La mise à disposition peut être prononcée pour une durée maximale de 3 ans. Elle peut être renouvelée par périodes de 3 ans maximum.

Si vous êtes mis à disposition auprès d’un autre établissement public de santé et si votre mise à disposition se poursuit au-delà de 3 ans, il vous est proposé d’être intégré dans votre établissement d’accueil par la voie du changement d’établissement si les conditions suivantes sont remplies :

Vous êtes mis à disposition pour la totalité de votre service
Il existe un corps de niveau comparable à votre corps d’origine dans votre établissement d’accueil

Pendant votre mise à disposition, vous continuez d’être rémunéré par votre administration d’origine.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par votre organisme d’accueil, selon les règles applicables aux personnels de cet organisme. Votre convention de mise à disposition précise, s’il y a lieu, la nature de ce complément de rémunération.

Vous pouvez aussi être indemnisé par votre organisme d’accueil des frais et sujétions : Contrainte particulière liée à un emploi ou un poste de travail (permanence, astr