formation professionnelle incluant un week end- formation

Dans la fonction publique territoriale, le fait d’effectuer une activité un week-end n’ouvre pas automatiquement droit à « récupération ». Tout dépend du cadre exact dans lequel se fait votre stage BAFD.

1) Si le stage BAFD est effectué sur votre temps de travail (stage autorisé par l’employeur)

• La règle générale est que le temps de formation/stage compte comme temps de service uniquement s’il est organisé ou validé par la collectivité (ordre de mission, autorisation d’absence, plan de formation, convention, etc.).
• Si, dans ce cadre, le stage comporte du temps le week-end, la question devient celle du travail un samedi/dimanche pour nécessité de service. Selon les règles internes (temps de travail, cycles/horaires, sujétions), cela peut donner lieu :
• soit à une compensation (repos/RTT selon le dispositif local),
• soit à une indemnisation si un régime indemnitaire le prévoit,
• soit à aucune compensation si le dispositif applicable ne le permet pas.
• En pratique, la réponse dépend du règlement du temps de travail de votre collectivité (cycles, astreintes/sujétions, modalités de compensation).

2) Si le stage BAFD est effectué à titre personnel (hors temps de travail)

• Si vous réalisez le stage en dehors de vos obligations de service (par exemple sur un week-end où vous n’étiez pas prévu au planning, sans ordre de mission/autorisation au titre du service), il n’y a en principe pas de base pour demander une récupération au titre du temps de travail.
• La collectivité peut éventuellement accorder, selon les cas, des autorisations d’absence ou un aménagement, mais cela relève d’un choix de l’employeur et de ses règles internes.

3) Points à vérifier dans votre situation

Pour savoir si une récupération est possible, il faut s’appuyer sur des éléments vérifiables :

• le statut du stage : demandé/validé par la collectivité ou initiative personnelle ;
• l’existence d’un ordre de mission ou d’une autorisation d’absence couvrant le week-end ;
• les règles locales : protocole/charte temps de travail, délibération sur le temps de travail, règles de compensation des sujétions (travail le week-end).

4) Références utiles (sources officielles)

• Principes généraux du temps de travail dans la FPT : décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (consultable sur legifrance.gouv.fr), applicable dans la territoriale via les textes de transposition et les règles fixées par la collectivité.
• Repères sur les droits et positions des agents (dont absences/formation selon les dispositifs) : informations générales sur service-public.fr.
• Fiches pratiques sur l’organisation du temps de travail, congés et formation en collectivité : ressources du site emploi-collectivites.fr (rubrique blog/fiches statutaires : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

Précaution importante

Sans document formalisant que le stage est réalisé au titre du service (et sans dispositif local prévoyant une compensation du travail le week-end), la récupération n’est pas automatique. La réponse se détermine surtout à partir du règlement du temps de travail de votre collectivité et de la manière dont le stage a été autorisé.