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" frais de changement de résidence " - mobilité



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frais de changement de résidence - mobilité
l'indemnité de remboursement de frais de changement de résidence de la métropôle vers un DOM a t elle le caractère de complément de traitement ?
Le décret 89-271 concernant la fonction publique d'état s'applique-t-il à la FPH ?
Quelle est la valeur de la circulaire DHOS/P 1 2005-105 du 24 février 2005 au regard de l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986 si cette indemnité revêt lecaractère de complément de traitement.
cf. circulaire DHOS/P1 n°° 2003-592 du 17 décembre 2003
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