grade d'adjoint administratif principal- carrière

Le grade d’adjoint administratif principal dans la fonction publique territoriale résulte de plusieurs réformes statutaires. Selon les périodes, l’intitulé exact et la structure du cadre d’emplois ont évolué (ex. « adjoint administratif principal de 2e classe / de 1re classe », puis réorganisations ultérieures). Cela rend nécessaire de se référer aux textes officiels applicables à la date recherchée.

Texte de référence (FPT – cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux)

Le texte réglementaire de base est le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Ce décret a notamment organisé le cadre d’emplois avec les grades comprenant l’intitulé « adjoint administratif principal » (principal de 2e classe et principal de 1re classe).

• Décret : n° 2006-1690 du 22/12/2006
• Entrée en vigueur : elle est fixée par les dispositions finales du décret et/ou par les textes transitoires publiés à la même période. Il peut aussi exister des dates d’effet différées selon les mesures (reclassements, intégrations, etc.). La date exacte doit donc être vérifiée dans le texte lui-même.

Où vérifier l’année de création et la date d’effet exacte

Pour obtenir une réponse parfaitement sécurisée (année de création + date d’entrée en vigueur), il faut consulter la version officielle du décret, et ses éventuelles modifications :

• Sur Légifrance (source officielle) : rechercher « décret 2006-1690 adjoints administratifs territoriaux » et consulter :
• la date de publication ;
• l’article relatif à l’entrée en vigueur ;
• les articles transitoires (reclassements) ;
• l’onglet « Versions » et « Modifications » pour voir les réformes ultérieures.

Point d’attention (limite)

Si vous cherchez une « création » au sens strict d’un intitulé unique « adjoint administratif principal » sans précision de classe, il peut y avoir une ambiguïté, car l’intitulé a été utilisé dans une architecture de grades (principal 2e / 1re classe) qui a pu être ajustée ensuite. La référence la plus robuste est donc le décret statutaire applicable au cadre d’emplois à la date considérée, consulté sur Légifrance.

Ressource utile Emploi-Collectivites

Vous pouvez aussi consulter les fiches du site Emploi-Collectivites relatives au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (statut, grades, évolutions), depuis la rubrique blog/indices/statuts :

https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Pour une vérification exhaustive (toutes les réformes et dates d’effet), la lecture de la version consolidée sur legifrance.gouv.fr reste la référence.