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Grille indiciaire juge du livre foncier

valeur du point (au 01/01/2024) : 4,92278

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Grille indiciaire d'état : grade Juge du livre foncier (10366)

Cette grille indiciaire d'état décrit la rémunération brute mensuelle du grade Juge du livre foncier.

La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...).

Valeur du point (au 01/01/2024) : 4,92278
MAJ lundi 20 juillet 2026

Ancien grade désormais supprimé - Veuillez consulter les grilles indiciaires d'état en cliquant ici

Les différents grades du corps magistrat du second grade de l'ordre judiciaire selon le grade

Magistrat du second grade de l''ordre judiciaire

Juge, juge d''instruction, juge des enfants, juge de l''application des peines,substitut du procureur de la République, substitut du procureur de la République financier

Juge placé auprès d''un premier président de cour d''appel et substitut placé auprès d''un procureur général de cour d''appe

Juge du livre foncier

Juge d''un tribunal supérieur d''appel et substitut du procureur de la République près cette juridiction

Auditeur à la Cour de cassation

Magistrat du second grade

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