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Grille indiciaire juge placé auprès d''un premier président de cour d''appel et substitut placé auprès d''un procureur général de cour d''appe

valeur du point (au 01/07/2022) : 4,85003
Grille indiciaire d'état : grade Juge placé auprès d''un premier président de cour d''appel et substitut placé auprès d''un procureur général de cour d''appe (10365)

Cette grille indiciaire d'état décrit la rémunération brute mensuelle du grade Juge placé auprès d''un premier président de cour d''appel et substitut placé auprès d''un procureur général de cour d''appe.




La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...).

PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/07/2022) : 4,85003
MAJ mardi 6 décembre 2022 (y compris modifications éventuelles PPCR)

Revalorisation du point d’indice
À compter du 1er Juillet 2022, la valeur du point est passé à 4,85003€ au lieu de 4,68602€.

Revalorisation du Minimum de traitement (SMIC)
A compter du 1er Janvier 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 353 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 353, indice brut 384.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 712,06 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 707,21 €).
Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.


De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........

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Les différents grades du corps magistrat du second grade de l'ordre judiciaire selon le grade



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