Accueil - Toutes les grilles indiciaires - FPE - Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels)
Salaire magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels)
La grille indiciaire d'état magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) décrit la rémunération brute mensuelle
d'un agent magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) selon le grade :
- Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles
- Premier président de la Cour de cassation
- Procureur général à la Cour de cassation
- Président de chambre à la Cour de cassation - 10360
- Premier avocat général à la cour de cassation
- Premier président de la Cour d''appel de Paris
- Procureur général de la cour d''appel de Paris
- Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
- Premier président de la cour d''appel de Versailles
- Procureur général de la cour d''appel de Versailles
- Premier avocat général d''une cour d''appel
- Président du tribunal de grande instance de Paris
- Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris
- Procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris
- Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
- Conseiller et avocat général à la Cour de cassation.
- Premier président d''une cour d''appel et procureur général près une cour d''appel, hors Paris et Versailles
- Président du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre
- Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre
- Inspecteur général de la justice.
- Premier président de chambre d''une cour d'appel
- Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles
- Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles
- Président de chambre d''une cour d''appel
- Avocat général d''une cour d''appel
- Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
- Procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
- Autres magistrats du tribunal de grande instance
La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...).
Valeur du point (au 01/01/2024) : 4,92278
MAJ lundi 7 octobre 2024
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Grille indiciaire du grade Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HED | - | 1 an | 5 799,04 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur  |
| HED2 | - | 1 an | 6 059,95 € | ||
| HED3 | - | 1 an | 6 320,85 € | ||
| 2 | HEE | - | 1 an | 6 320,85 € | |
| HEE2 | - | - | 6 566,99 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Premier président de la Cour de cassation
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Premier président de la Cour de cassation |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEG | - | - | 7 458,02 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Procureur général à la Cour de cassation
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Procureur général à la Cour de cassation |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEG | - | - | 7 458,02 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Président de chambre à la Cour de cassation - 10360
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Président de chambre à la Cour de cassation - 10360 |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEF | - | - | 6 808,21 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Premier avocat général à la cour de cassation
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Premier avocat général à la cour de cassation |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEF | - | - | 6 808,21 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Premier président de la Cour d''appel de Paris
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Premier président de la Cour d''appel de Paris |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEF | - | - | 6 808,21 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Procureur général de la cour d''appel de Paris
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Procureur général de la cour d''appel de Paris |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEF | - | - | 6 808,21 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEF | - | - | 6 808,21 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Premier président de la cour d''appel de Versailles
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Premier président de la cour d''appel de Versailles |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEE | - | - | 6 320,85 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
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Grille indiciaire du grade Procureur général de la cour d''appel de Versailles
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Procureur général de la cour d''appel de Versailles |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEE | - | - | 6 320,85 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Premier avocat général d''une cour d''appel
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Premier avocat général d''une cour d''appel |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HED | - | 1 an | 5 799,04 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| HED2 | - | - | 6 059,95 € | ||
| HED2 | - | 1 an | 6 059,95 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Président du tribunal de grande instance de Paris
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Président du tribunal de grande instance de Paris |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEE | - | - | 6 320,85 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEE | - | - | 6 320,85 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEE | - | - | 6 320,85 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEE | - | - | 6 320,85 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Conseiller et avocat général à la Cour de cassation.
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Conseiller et avocat général à la Cour de cassation. |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HED | - | 1 an | 5 799,04 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| HED2 | - | 1 an | 6 059,95 € | ||
| HED3 | - | 1 an | 6 320,85 € | ||
| 2 | HEE | - | 1 an | 6 320,85 € | |
| HEE2 | - | - | 6 566,99 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Premier président d''une cour d''appel et procureur général près une cour d''appel, hors Paris et Versailles
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Premier président d''une cour d''appel et procureur général près une cour d''appel, hors Paris et Versailles |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 | HED | - | 1 an | 5 799,04 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| 11 | HED2 | - | 1 an | 6 059,95 € | |
| 12 | HED3 | - | 1 an | 6 320,85 € | |
| 20 | HEE | - | 1 an | 6 320,85 € | |
| 21 | HEE2 | - | - | 6 566,99 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Président du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Président du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HED | - | 1 an | 5 799,04 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| HED2 | - | 1 an | 6 059,95 € | ||
| HED3 | - | 1 an | 6 320,85 € | ||
| 2 | HEE | - | 1 an | 6 320,85 € | |
| HEE2 | - | - | 6 566,99 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HED | - | 1 an | 5 799,04 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| HED2 | - | 1 an | 6 059,95 € | ||
| HED3 | - | 1 an | 6 320,85 € | ||
| 2 | HEE | - | 1 an | 6 320,85 € | |
| HEE2 | - | - | 6 566,99 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Inspecteur général de la justice.
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Inspecteur général de la justice. |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEC | - | 1 an | 5 557,82 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| HEC2 | - | 1 an | 5 675,97 € | ||
| HEC3 | - | 1 an | 5 799,04 € | ||
| 2 | HED | - | 1 an | 5 799,04 € | |
| HED2 | - | 1 an | 6 059,95 € | ||
| HED3 | - | 1 an | 6 320,85 € | ||
| 3 | HEE | - | 1 an | 6 320,85 € | |
| HEE2 | - | - | 6 566,99 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Premier président de chambre d''une cour d'appel
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Premier président de chambre d''une cour d'appel |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HED | - | 1 an | 5 799,04 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| HED2 | - | - | 6 059,95 € | ||
| HED2 | - | 1 an | 6 059,95 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEC | - | 1 an | 5 557,82 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| HEC2 | - | 1 an | 5 675,97 € | ||
| HEC3 | - | - | 5 799,04 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEC | - | 1 an | 5 557,82 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| HEC2 | - | 1 an | 5 675,97 € | ||
| HEC3 | - | - | 5 799,04 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Président de chambre d''une cour d''appel
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Président de chambre d''une cour d''appel |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEC | - | 1 an | 5 557,82 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| HEC2 | - | 1 an | 5 675,97 € | ||
| HEC3 | - | - | 5 799,04 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Avocat général d''une cour d''appel
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Avocat général d''une cour d''appel |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEC | - | 1 an | 5 557,82 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| HEC2 | - | 1 an | 5 675,97 € | ||
| HEC3 | - | - | 5 799,04 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris. |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEC | - | 1 an | 5 557,82 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| HEC2 | - | 1 an | 5 675,97 € | ||
| HEC3 | - | - | 5 799,04 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal de grande instance de Paris |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEC | - | - | 5 557,82 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
Grille indiciaire du grade Autres magistrats du tribunal de grande instance
| A | Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 07/10/2024 | Autres magistrats du tribunal de grande instance |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEC | - | 1 an | 5 557,82 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur |
| HEC2 | - | 1 an | 5 675,97 € | ||
| HEC3 | - | - | 5 799,04 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
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Décrets du Corps Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels)
Décret n°69-469 (27/05/1969) - Vérifié le 22/12/20 - Corps de Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels).Décret n°93-21 (07/01/1993) - Vérifié le 26/04/20 - Corps de Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels).
Décret n°arrêté (25/04/2002) - Vérifié le 26/04/20 - Corps de Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels).
Décret n°2016-1905 (27/12/2016) - Corps de Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels).
Décret n°2017-661 (27/04/2017) - Vérifié le 18/04/20 - Corps de Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels).
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