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Grille indiciaire président de chambre d''une cour d''appel



valeur du point (au 01/01/2024) : 4,92278
Grille indiciaire d'état : grade Président de chambre d''une cour d''appel (11303)

Cette grille indiciaire d'état décrit la rémunération brute mensuelle du grade Président de chambre d''une cour d''appel.


La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...).

Valeur du point (au 01/01/2024) : 4,92278
MAJ lundi 20 juillet 2026






AMagistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 20/07/2026Président de chambre d''une cour d''appel
EchelonIndice BrutIndice majoréDuréeSalaire brutSalaire net
1 HEC-1 an 5 557,82 €Calculez
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calcul salaire net
HEC2-1 an 5 675,97 €
HEC3--5 799,04 €

Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.

Les différents grades du corps magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) selon le grade



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