grille indiciaire infirmier des administrations de l'état- rémunération
Fonction hospitalière
Infirmier (ère) du ministère chargé de l'éducation nationale (décret 1994)
Famille de métier : Santé - Médico-social
Quel décret régit la rémunération du corps des infirmiers des administrations de l’état? Merci pour votre aide, très cordialement
La rémunération du corps des infirmiers des administrations de l’État est principalement encadrée par des textes réglementaires qui fixent :
- le statut du corps (classement en grades, conditions d’avancement) ;
- l’échelonnement indiciaire (indices servant au calcul du traitement) ;
- et, selon les cas, des primes/indemnités prévues par d’autres décrets.
Texte de référence le plus directement lié à la rémunération (grille indiciaire)
Le texte qui régit le traitement indiciaire (donc la base de la rémunération) est, en pratique, le décret portant échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des administrations de l’État.
Ce décret fixe la correspondance grade/échelon ? indice.
?? Pour l’identifier de manière certaine (numéro et date), il est recommandé de passer par la version à jour sur Légifrance (les grilles évoluent et les décrets peuvent être modifiés).
Textes complémentaires à vérifier (selon la situation)
La rémunération réelle peut aussi inclure :
- le décret statutaire du corps (car il structure grades et avancement, ce qui impacte l’indice) ;
- des décrets indemnitaires (primes), variables selon ministères/affectations ;
- les règles générales de rémunération dans la fonction publique (traitement, SFT, indemnité de résidence), définies par des textes distincts.
Sources officielles à consulter
- Légifrance (recherche “infirmiers des administrations de l’État échelonnement indiciaire” et “statut”) : https://www.legifrance.gouv.fr
- Informations générales sur la rémunération dans la fonction publique : service-public.fr https://www.service-public.fr
Point d’attention
Sans précision sur le ministère d’appartenance et sur l’existence d’un régime indemnitaire particulier, il n’est pas possible de citer de façon totalement fiable un unique décret “qui régit toute la rémunération” (car la rémunération = traitement indiciaire + compléments éventuels).
Pour approfondir côté fonction publique territoriale (à titre informatif), certaines fiches pratiques figurent aussi sur Emploi-Collectivités : Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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