Grille indiciaire et retraites (salariés détachés)- retraite

Question

Grille indiciaire et retraites (salariés détachés)

Bonjour, Nous sommes un établissement public administratif (France compétences) et nous gérons des fonctionnaires détachés des ministères employés chez nous comme salarié sous contrat privé. Nous cotisons sur leur fiche de paie pour leur pension civile et la RAFP. Pour ce faire nous nous basons sur les grilles indiciaires qui nous indiquent la base de salaire brut à appliquer. Toutefois nous rencontrons des difficultés quand les bases de salaire brut des grilles indiciaires changent.. Pouvez-vous nous dire à quel moment les bases de salaire des grilles indiciaires changent et comment pouvons nous être informé de l’évolution des grilles É Egalement avez-vous des archives des grilles passées faisant étant des salaires bruts qui étaient en application en 2024, 2023, 2022, 2021 É En effet quand nous avons besoin de faire une vérification nous n’avons aucune grille de ces période. En espérant que vous pourrez répondre à notre demande, nous vous remercions par avance. Cordialement Olivier A Chef de Service RH - France compétences

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations qui vous aideront à mieux comprendre les évolutions des grilles indiciaires dans la fonction publique, ainsi que les modalités de suivi et d’archivage des données salariales.

1. **Moment et modalités d’évolution des grilles indiciaires**

- Les grilles indiciaires sont fixées par des décrets publiés au Journal officiel. Leur évolution intervient généralement lors des revalorisations indiciaires décidées par le gouvernement.
- Ces évolutions peuvent résulter notamment de :
- Revalorisations générales des traitements des fonctionnaires,
- Réformes statutaires ou revalorisations catégorielles,
- Ajustements techniques (refonte de grilles).
- Les dates d’entrée en vigueur sont précisées dans les textes officiels qui accompagnent chaque modification.
- Pour vous tenir informé, il est recommandé de consulter régulièrement :
- Le site **legifrance.gouv.fr** pour les décrets modificatifs,
- Les bulletins officiels des ministères concernés,
- Les communications officielles diffusées par les ressources humaines de votre ministère de rattachement.

2. **Suivi et information sur les évolutions**

- Étant un établissement public administratif employant des agents détachés, vous devez suivre les publications officielles relatives aux traitements indiciaires.
- Vous pouvez notamment vous abonner à des newsletters officielles ou utiliser les systèmes de veille juridique pour recevoir les mises à jour.
- La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) peut également fournir des informations officielles sur les évolutions statutaires et indiciaires.

3. **Archives des grilles indiciaires antérieures**

- Les grilles indiciaires applicables lors des années précédentes (2024, 2023, 2022, 2021, etc.) ne sont pas systématiquement archivées sur un site unique.
- Vous pouvez reconstituer ces grilles en consultant :
- Les archives du Journal officiel pour retrouver les décrets en vigueur sur ces périodes,
- Les bulletins officiels (BOC, BOP…), qui mentionnent les grilles et bases salariales,
- Les sites institutionnels qui proposent parfois des ressources archivées,
- Votre service juridique ou RH ministériel peut aussi avoir conservé ces informations.
- À ce jour, je ne dispose pas d’un accès direct à une base d’archives centralisée des grilles indiciaires passées.

4. **Précautions d’usage**

- Gardez à l’esprit que les bases indiciaires déterminent les traitements bruts servant de référence à différentes cotisations (pensions civiles, RAFP, etc.), mais des éléments complémentaires (primes, indemnités) peuvent aussi affecter la rémunération.
- Veillez à bien respecter les modalités prévues par la réglementation applicable à votre statut et à celui des agents concernés.
- En cas de doute, consultez un spécialiste des ressources humaines de la fonction publique ou un conseiller juridique.

Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter les fiches explicatives disponibles sur le site officiel https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui traite des carrières, rémunérations et évolutions dans la fonction publique territoriale et publique en général.

Je reste à votre disposition pour toute autre information dont vous auriez besoin.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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Stagiaire - Suivi et évaluation de la Transition écologique F/H

Assistant chef de projet H/F

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