Grille de salaire des directeurs des études et des stages IRA- rémunération

L’« emploi de directeur des études et des stages d’institut régional d’administration (IRA) » relève de la fonction publique de l’État. La référence principale que vous citez est bien l’arrêté du 15 mars 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à cet emploi (consultable sur Légifrance).

1) Pourquoi une recherche renvoie vers une autre grille sur un site d’information

Sur un site de grilles, un renvoi vers une famille plus large du type « personnel de direction d’établissement d’enseignement ou de formation » peut arriver pour des raisons de classement interne (regroupement par thématique) ou de rapprochement fonctionnel.

Ce type de regroupement ne vaut pas, en soi, mise à jour réglementaire : seule la base juridique publiée (décrets/arrêtés et leurs modificatifs) fait foi.

2) Ce que signifie “semble toujours en vigueur” sur Légifrance

Sur Légifrance, l’absence d’abrogation explicite visible peut conduire à considérer un texte comme “en vigueur”. Toutefois, deux points de prudence :

• Un texte peut être partiellement rendu inapplicable ou modifié par des textes ultérieurs (modification d’indices, de structures de grades/emplois, refontes indiciaires, reclassements), parfois sans “abrogation” simple à lire.
• L’appréciation “en vigueur” nécessite de vérifier les liens “textes modificateurs / textes liés” et l’historique sur la fiche Légifrance du texte.

3) Comment vérifier la réglementation applicable (méthode fiable)

Pour éclairer votre comparaison, la démarche la plus sûre est :

• Ouvrir la fiche Légifrance de l’arrêté du 15 mars 1978.
• Contrôler :
• l’onglet « Versions » (si disponible),
• les rubriques « Textes modificateurs » / « Textes liés »,
• la présence éventuelle d’un texte plus récent fixant un nouvel échelonnement indiciaire pour ce même emploi, ou intégrant cet emploi dans une autre catégorie d’emplois fonctionnels/à statut particulier.
• Vérifier aussi sur Légifrance si un décret ou un arrêté postérieur a refondu la catégorie d’emplois concernée (cela peut expliquer un rattachement “enseignement/formation” sur des sites d’information).

4) Ce que l’on peut conclure sans examen complet des textes liés

• Votre constat est cohérent : l’arrêté de 1978 est bien la référence à regarder pour l’échelonnement indiciaire du directeur des études et des stages d’IRA, tant qu’aucun texte ultérieur ne l’a remplacé/abrogé/modifié.
• Le renvoi vers une autre grille sur un site d’information peut être un choix de classement ou un rapprochement, et ne suffit pas à écarter la référence Légifrance.

5) Ressources à utiliser

• Légifrance (legifrance.gouv.fr) : source normative pour vérifier la version en vigueur et les textes modificateurs.
• Emploi-Collectivités.fr : utile pour des repères sur grilles et cadres d’emplois, mais la validation finale doit se faire via Légifrance pour un emploi de l’État.

Précaution : sans analyse exhaustive des “textes liés” sur Légifrance, il n’est pas possible d’affirmer de façon certaine qu’aucun texte postérieur n’a modifié l’échelonnement indiciaire de 1978.