Grille salaire ire moniteur educateur - rémunération

Question

Grille salaire ire moniteur educateur

Comment calculer le passage de la convention 66 à la convention 51 avec 15 ans d’ancienneté

Santé - Médico-social

Answer 1

Le passage de la convention collective nationale des personnels des organismes de HLM (convention 66) à la convention collective nationale des salariés des organismes de la Sécurité sociale (convention 51) implique une reprise de l’ancienneté pour le calcul de certains droits (salaire, ancienneté, etc.).

Voici les points essentiels à connaître :

1. **Ancienneté reconnue**
En général, lors du transfert de la convention 66 à la convention 51, l’ancienneté acquise dans le cadre de la convention 66 peut être prise en compte par l’employeur pour calculer les droits selon la nouvelle convention.
Cependant, la manière de convertir cette ancienneté peut varier selon les accords internes à l’organisme ou les dispositions spécifiques prévues dans la mise en œuvre du changement de convention.

2. **Conversion des échelons ou des grades**
- La convention 66 et la convention 51 ne fonctionnent pas toujours avec les mêmes classifications.
- Pour un agent ayant 15 ans d’ancienneté sous la convention 66, cela ne signifie pas toujours qu’il aura automatiquement 15 ans d’ancienneté dans la convention 51 au même niveau.
- Il faut vérifier dans les textes ou accords applicables (par exemple, accords de transition, notes internes) comment cette ancienneté se traduit en échelons ou grades selon la nouvelle convention.

3. **Références officielles**
- Le détail exact du calcul peut dépendre de l’accord signé lors du passage de la convention, celui-ci précise les modalités d’intégration de l’ancienneté.
- Les fiches pratiques et les articles du site http://emploi-collectivites.fr peuvent apporter des informations complémentaires sur le sujet.
- Pour une application précise, il est recommandé de consulter l’employeur ou le service des ressources humaines.

4. **Limites et précautions**
- Il n’existe pas de formule standard universelle.
- Chaque situation peut être différente selon la structure et la nature du poste.
- Il est important de vérifier les textes officiels et accords spécifiques car la reprise de l’ancienneté peut avoir des limites ou conditions.

En résumé : le calcul du passage de la convention 66 à la convention 51 pour une ancienneté de 15 ans requiert la consultation des accords internes liés au changement de convention, notamment sur la transcription de cette ancienneté dans la nouvelle grille.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la rubrique dédiée aux conventions collectives et à la gestion des carrières sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En cas de doute, le interlocuteur RH de votre structure ou un conseiller spécialisé est la meilleure source pour une réponse adaptée.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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