Grossesse pendant disponibilité suite à CLM- santé
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Auxiliaire de puériculture-AP
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Grossesse pendant disponibilité suite à CLM
Bonjour ,
Suite à un congé longue maladie de 3 ans et déclarée inapte amon poste , j’ai été placée en disponibilité, je viens d’apprendre que je suis enceinte, quels sont mes droits ?
Ai-je le droit à un congé maternité rémunéré ?
Merci par avance.
Cordialement.
A-L
Suite à un congé longue maladie de 3 ans et déclarée inapte amon poste , j’ai été placée en disponibilité, je viens d’apprendre que je suis enceinte, quels sont mes droits ?
Ai-je le droit à un congé maternité rémunéré ?
Merci par avance.
Cordialement.
A-L
Auxiliaire de puériculture-AP
Santé - Médico-social
Bonjour,
Voici des informations claires et factuelles concernant votre situation, en tenant compte du cadre des agents territoriaux.
1. **Situation de disponibilité et congé maternité**
- La disponibilité est un statut dans lequel l’agent n’exerce pas ses fonctions et ne perçoit pas de rémunération.
- Pendant une disponibilité, l’agent ne bénéficie pas des droits liés à l’activité, notamment aux congés maladie indemnisés.
- En cas de grossesse, un congé maternité rémunéré ne peut être accordé que si l’agent est en activité ou en congé de maladie indemnisé.
2. **Congé maternité pour une agent en disponibilité**
- Vous avez le droit de bénéficier d’un congé maternité.
- Cependant, la rémunération durant ce congé dépend de votre situation administrative.
- En disponibilité, vous n’avez en principe pas droit à une rémunération de la collectivité.
- Pour percevoir des indemnités journalières, vous devez être affiliée à la sécurité sociale et remplir les conditions requises (durée d’affiliation, cotisations…).
- Il est important de contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour vérifier votre éligibilité aux indemnités journalières de maternité.
3. **Mesures à envisager**
- Vous pouvez demander à reprendre votre poste à l’issue de la disponibilité, mais en cas d’inaptitude, une réaffectation ou une reconversion est possible.
- Il est conseillé de vous rapprocher des ressources humaines de votre collectivité pour examiner les possibilités de reclassement ou de suspensions différentes.
- Vous pouvez aussi solliciter conseil auprès des représentants du personnel ou d’un service spécialisé (médecine du travail).
4. **Précautions**
- Les règles peuvent varier selon le type de collectivité et les textes applicables.
- Votre situation individuelle peut nécessiter un examen particulier.
Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches mises à disposition sur le site emploi-collectivites.fr, notamment celles concernant le congé maternité des agents territoriaux et la gestion de la disponibilité.
En résumé, vous avez droit au congé maternité, mais en disponibilité votre rémunération dépend de votre situation vis-à-vis de la sécurité sociale. Il est recommandé de contacter votre CPAM et les ressources humaines de votre collectivité pour clarifier vos droits.
Cordialement.
Voici des informations claires et factuelles concernant votre situation, en tenant compte du cadre des agents territoriaux.
1. **Situation de disponibilité et congé maternité**
- La disponibilité est un statut dans lequel l’agent n’exerce pas ses fonctions et ne perçoit pas de rémunération.
- Pendant une disponibilité, l’agent ne bénéficie pas des droits liés à l’activité, notamment aux congés maladie indemnisés.
- En cas de grossesse, un congé maternité rémunéré ne peut être accordé que si l’agent est en activité ou en congé de maladie indemnisé.
2. **Congé maternité pour une agent en disponibilité**
- Vous avez le droit de bénéficier d’un congé maternité.
- Cependant, la rémunération durant ce congé dépend de votre situation administrative.
- En disponibilité, vous n’avez en principe pas droit à une rémunération de la collectivité.
- Pour percevoir des indemnités journalières, vous devez être affiliée à la sécurité sociale et remplir les conditions requises (durée d’affiliation, cotisations…).
- Il est important de contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour vérifier votre éligibilité aux indemnités journalières de maternité.
3. **Mesures à envisager**
- Vous pouvez demander à reprendre votre poste à l’issue de la disponibilité, mais en cas d’inaptitude, une réaffectation ou une reconversion est possible.
- Il est conseillé de vous rapprocher des ressources humaines de votre collectivité pour examiner les possibilités de reclassement ou de suspensions différentes.
- Vous pouvez aussi solliciter conseil auprès des représentants du personnel ou d’un service spécialisé (médecine du travail).
4. **Précautions**
- Les règles peuvent varier selon le type de collectivité et les textes applicables.
- Votre situation individuelle peut nécessiter un examen particulier.
Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches mises à disposition sur le site emploi-collectivites.fr, notamment celles concernant le congé maternité des agents territoriaux et la gestion de la disponibilité.
En résumé, vous avez droit au congé maternité, mais en disponibilité votre rémunération dépend de votre situation vis-à-vis de la sécurité sociale. Il est recommandé de contacter votre CPAM et les ressources humaines de votre collectivité pour clarifier vos droits.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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