Handicap temps partiel - temps de travail

Question

Handicap temps partiel

J’ai une reconnaissance rqth et je souhaite travailler a temps partiel
Est ce que mon employeur peut refuser ma demande

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

En cas de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), un agent public ou salarié peut demander un aménagement du temps de travail, notamment un temps partiel, pour faciliter son insertion ou maintien dans l’emploi.

**Situation dans la fonction publique**
- La demande de temps partiel pour raison de santé doit être motivée médicalement.
- L’employeur public ne peut pas refuser arbitrairement cette demande.
- Toutefois, le refus peut intervenir si le service public est gravement compromis par l’aménagement demandé.
- Le refus doit être justifié par des raisons objectives et être motivé par écrit.

**Points importants**
- Le temps partiel au titre du handicap peut être accordé sous condition.
- D’autres formes d’aménagement (horaires, poste adapté) peuvent être proposées.
- En cas de refus, il est possible de saisir la Commission consultative paritaire compétente ou un médiateur.

**Sources utiles**
Pour plus d’informations sur les modalités relatives à la RQTH et au temps partiel dans la fonction publique, vous pouvez consulter les fiches du site officiel http://emploi-collectivites.fr, ainsi que les sites institutionnels tels que service-public.fr.

**Remarque**
Les règles peuvent varier selon que vous soyez agent titulaire, contractuel, ou salarié du secteur privé. Il est donc important de vérifier votre situation précise.

En conclusion, votre employeur public peut refuser votre demande de temps partiel liée à la RQTH, mais ce refus doit être justifié et motivé. Il est recommandé de formaliser votre demande et, en cas de difficulté, de rechercher un recours adapté.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Handicap temps partiel - temps de travail

Les offres d'emploi du cadre concerné

ANIMATEUR JEUNESSE 11/13 ANS F/H

INFORMATEUR JEUNESSE F/H

Référent·Référente de parcours du dispositif de réussite éducative (F/H)

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