IFSE CATÉGORIE B2 (2EME GROUPE) - rémunération
Famille de métier : Sports
L’IFSE d’un agent de catégorie B peut il être inférieur à celui d’un agent catégorie C ?
À noté que l’agent de catégorie C à une ancienneté de 15 ans alors que l’agent de catégorie B a une ancienneté de 6 ans.
Est il obligatoire de passer en commission paritaire pour définir le montant d’un IFSE ?
Quel est le montant minimum IFSE d’un agent Catégorie B (APS) dans la fonction publique territoriale ?
Merci beaucoup à ceux qui auront des réponses.
Bonjour,
Il est possible qu’un agent de catégorie B perçoive une IFSE inférieure à celle d’un agent de catégorie C, notamment si l’agent de catégorie C bénéficie d’une ancienneté importante ou de responsabilités particulières qui augmentent le montant de son IFSE. L’attribution et le montant de l’IFSE ne sont pas automatiquement soumis à une commission paritaire, mais la commission consultative paritaire peut être saisie pour avis ou validation des montants dans certains cas selon les règles de la collectivité.
Enfin, il n’existe pas de montant « minimum » national obligatoire pour l’IFSE d’un agent de catégorie B (APS) dans la fonction publique territoriale, le montant étant fixé par délibération de la collectivité en fonction des fonctions, responsabilités et grille indiciaire.
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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