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IFSE CATÉGORIE B2 (2EME GROUPE) - rémunération

Statut : Contractuel
Famille de métier : Sports



IFSE CATÉGORIE B2 (2EME GROUPE)
Bonjour

L’IFSE d’un agent de catégorie B peut il être inférieur à celui d’un agent catégorie C ?

À noté que l’agent de catégorie C à une ancienneté de 15 ans alors que l’agent de catégorie B a une ancienneté de 6 ans.

Est il obligatoire de passer en commission paritaire pour définir le montant d’un IFSE ?

Quel est le montant minimum IFSE d’un agent Catégorie B (APS) dans la fonction publique territoriale ?

Merci beaucoup à ceux qui auront des réponses.                                         
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports

Bonjour,

Il est possible qu’un agent de catégorie B perçoive une IFSE inférieure à celle d’un agent de catégorie C, notamment si l’agent de catégorie C bénéficie d’une ancienneté importante ou de responsabilités particulières qui augmentent le montant de son IFSE. L’attribution et le montant de l’IFSE ne sont pas automatiquement soumis à une commission paritaire, mais la commission consultative paritaire peut être saisie pour avis ou validation des montants dans certains cas selon les règles de la collectivité.

Enfin, il n’existe pas de montant « minimum » national obligatoire pour l’IFSE d’un agent de catégorie B (APS) dans la fonction publique territoriale, le montant étant fixé par délibération de la collectivité en fonction des fonctions, responsabilités et grille indiciaire.


Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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