inaptitude et mise en retraite- carrière

Question

Inaptitude et mise en retraite

Assistant de conservation au sein d’une bibliothèque municipale, je suis en congé longue durée depuis 2 ans et demi. Suite à une demande de formation, j’ai rencontré le médecin du travail qui m’a déclaré inapte à tout poste au sein de la collectivité et me parle de mise en retraite. J’ai 48 ans, j’ai envie de travailler et suis reconnue trvailleur handicpaé. J’ai besoin de conseils sur la suite, je suis perdue. Merci

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Même si vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail, votre collectivité doit vous proposer un reclassement.

En effet, le Conseil d’Etat juge qu’un avis d’inaptitude à tout emploi émis par le médecin du travail ne dispense en aucun cas l’employeur de rechercher le reclassement de son agent. En effet, d’une part le médecin du travail ne peut se prononcer que sur l’aptitude d’un agent à un emploi identifié, d’autre part l’obligation de reclassement ne pèse pas sur le médecin du travail mais sur l’employeur qui est le seul à à pouvoir imaginer et proposer les mesures prescrites par la loi telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail (Conseil d’Etat 7 avril 2011 n°334211).

Vous devez effectuer votre demande de reclassement.
Cependant, en cas d’impossibilité de reclasser le fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions, une procédure d’admission à la retraite pour invalidité peut être enclenchée.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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