indemnité congé payé- congés
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Indemnité congé payé
bonjour,
je voulais savoir si l’indemnité des congés payés est sur le même principe que dans le privé c’est à dire maintien de salaire ou règle du 10ème où c’est le montant le plus important qui sert d’indemnitée au salarié ? merci pour vos réponses
je voulais savoir si l’indemnité des congés payés est sur le même principe que dans le privé c’est à dire maintien de salaire ou règle du 10ème où c’est le montant le plus important qui sert d’indemnitée au salarié ? merci pour vos réponses
Adjoint administratif territorial-AAT
Social
Bonjour,
Dans la fonction publique territoriale, l’indemnité de congés payés est généralement calculée selon le principe du maintien de traitement, c’est-à-dire que l’agent perçoit son traitement habituel pendant ses congés. Contrairement au secteur privé, la règle du dixième (10 % de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence) ne s’applique pas.
Ainsi, l’agent conserve son traitement normal pendant ses congés payés, ce qui équivaut souvent à un maintien de salaire.
Cordialement
Dans la fonction publique territoriale, l’indemnité de congés payés est généralement calculée selon le principe du maintien de traitement, c’est-à-dire que l’agent perçoit son traitement habituel pendant ses congés. Contrairement au secteur privé, la règle du dixième (10 % de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence) ne s’applique pas.
Ainsi, l’agent conserve son traitement normal pendant ses congés payés, ce qui équivaut souvent à un maintien de salaire.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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