Indemnité d'éloignement Polynésie française- mutation

Question

Indemnité d'éloignement Polynésie française

Bonjour, Je pars dans le cadre d’une mutation en Polynésie. Je n’arrive pas à comprendre si l’indemnité d’éloignement correspond à 5 mois versée en une fois ou bien 10 mois versée en deux fois (début et fin)? Merci !!!

Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Le droit à l’indemnité est ouvert lors de l’affectation en Polynésie française à la condition que cette affectation entraîne, pour l’agent concerné, un déplacement effectif pour aller servir en dehors du territoire dans lequel est situé le centre de ses intérêts matériels et moraux (CIMM).

L’agent qui reçoit une affectation pour aller servir deux ans en Polynésie française a droit pour chaque séjour administratif à une fraction d’indemnité égale à cinq mois de traitement indiciaire brut. Le traitement à prendre en compte est celui que perçoit l’agent à l’échéance de la fraction d’indemnité.

En cas de renouvellement du séjour de deux ans, la première fraction de l’indemnité qui est due pour le second séjour est payée au début de ce séjour.

Dans tous les cas, la dernière fraction de l’indemnité d’éloignement lors du dernier séjour vise à couvrir les charges afférentes à un départ effectif et durable du territoire de la Polynésie française (décision du Conseil d’État n°183903 du 22 juin 1998). Dans le cas contraire la dernière fraction n’est pas due et pourra être récupérée par l’administration.

Le montant de l’indemnité est égal à 5 mois de traitement brut. Il est majoré de 5% par enfant à charge et de 10% pour le conjoint ne percevant pas d’indemnité d’éloignement.

La méthode de calcul tient compte des éléments ci dessous :

L’INM (indice nouveau majoré : indice de rémunération figurant sur le bulletin de salaire – différent de l’indice brut)
Le ou la conjoint(e) qui ne perçoit pas l’IE, (A)
Le nombre d’enfant(s) à charge de moins de 20 ans et scolarisé(s) ne percevant pas d’aide au logement (B)

Il est versé en une fois. Plus d’information sur https://www.ac-polynesie.pf/basic-page/indemnite-d-eloignement-ie-122150

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.