Indemnité des elus aux collectivité territoriale- rémunération
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Indemnité des elus aux collectivité territoriale
Pouvez vous me préciser ce que l'on entend par l'indice brut terminal de la fonction publique qui sert apparemment de base au calcul des indemnités des élus aux collectivités territoriales président et vice-président Communautés de communes, Merci
Bonjour
L'indice brut terminal est l'indice de rémunération le plus haut à savoir 1015 (en majorer 821) cf décret 82-1105 du 23 décembre 1982
Les indemnités des élus sont ensuite calculées en fonction d'un pourcentage de cet indice, dont le maxi dépend de la nature de la collectivité, de sa taille et des mandats exercés.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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