Indemnité Spéciale de Fonction (ISF) et Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (ISMF)- carrière

Question

Indemnité Spéciale de Fonction (ISF) et Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (ISMF)

Bonjour, Je me permets de poser la question suivante : Est-ce que la prime ISMF et ISF sont deux primes en Police Municipale qui peuvent être cumulés ou pas ? Peut-on percevoir ces deux primes ? Ou est-ce la même prime sous une nouvelle dénomination ? Merci pour votre retour. Cordialement,

Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Les attributions individuelles sont modulées en fonction des critères retenus par la délibération, les pourcentages et montants indiqués étant des plafonds, les attributions peuvent être inférieurs au plafond initial.
La périodicité des versements est fixée par la délibération.

L’ISMF peut être suspendu durant les périodes d’absence du service (maladie, congés spéciaux…)

Il est possible de cumuler cette prime avec les IHTS - indemnité horaire pour travaux supplémentaires et les IAT indemnité d’administration et de technicité uniquement.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Responsable CSU/ASVP (H/F)

Policier municipal F/H - Brigade de JOUR

Gardiens de Police Municipale (F/H)

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