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indemnités de sujetion spéciale- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social

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Indemnités de sujetion spéciale
L'indemnité de sujétion spéciale (dite des 13 heures) doit elle être versée aux agents AS ASHQ OPQ ,en contrat (CDD,CDI)? Cela doit-il être inscrit dans le contrat? À la lecture du décret 90-693 d'août 90 il semble que non.                                          
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Santé - Médico-social
Bonjour,
Le calcul de rémunération d’un contractuel s’effectue en référence à une grille de salaire d’un titulaire. Les contractuels sont soit indicié soit forfaité, l’ISS peut être prise en compte dans l’assiette de calcul. Cela n’entre pas dans un cadre réglementaire, donc obligatoire.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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