Indice et échelon- rémunération

Dans la fonction publique territoriale, une fois qu’un agent a atteint un échelon donné, il ne redescend pas à un échelon inférieur en raison de l’ancienneté ou du temps passé. Le passage d’un échelon à un autre suit un calendrier précis, généralement lié à l’ancienneté et à l’avancement, mais il n’y a pas de rétrogradation automatique d’un échelon supérieur à un échelon inférieur.

Voici quelques éléments clés à considérer :

- Progression linéaire : L’avancement d’échelon est généralement progressif et dans le sens croissant. Passer de l’échelon 10 à l’échelon 9 serait donc une régression, ce qui n’est pas prévu dans le fonctionnement normal de la carrière.

- Indices associés : Les indices bruts et majorés sont liés à l’échelon. En général, un indice majoré plus élevé correspond à un échelon supérieur. Veillez à bien vérifier les indices dans les grilles indiciaires officielles. Il semble y avoir ici une incohérence dans les indices que vous mentionnez (indice majoré 363 pour échelon 10 et indice majoré 463 pour échelon 9), ce qui n’est pas conforme aux grilles standards où l’échelon 10 doit avoir un indice égal ou supérieur à celui de l’échelon 9.

- Exceptions possibles : Dans des cas très particuliers (sanctions disciplinaires, reclassements suite à une procédure spécifique), une rétrogradation peut être prononcée par l’autorité compétente, mais ce n’est pas automatique ni lié au temps passé dans l’échelon.

Pour confirmer votre situation précise, il est conseillé de consulter la grille indiciaire correspondant à votre cadre d’emploi sur un site officiel (comme legifrance.gouv.fr) ou la fiche carrière disponible sur emploi-collectivites.fr. Vous pouvez également contacter le service ressources humaines de votre collectivité pour un renseignement personnalisé.