Indice échelon Revalorisation du Minimum de traitement (SMIC)- rémunération

Bonjour,

Voici des éléments de réponse concernant la revalorisation du SMIC et la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale, en lien avec la grille indiciaire des agents.

1. Revalorisation du SMIC en mai 2023 et impact sur la grille indiciaire
- La hausse du SMIC entraîne un ajustement du traitement minimal des agents, par application d’un seuil plancher à l’indice minimum.
- En pratique, pour les agents dont l’indice est inférieur à l’indice correspondant au nouveau SMIC, un passage « automatique » à cet indice plancher (ex. indice majoré 361) est appliqué.
- Cependant, cette revalorisation n’entraîne pas nécessairement une modification des échelons eux-mêmes (nombre d’échelons, paliers indiciaires entre échelons).
- Les éventuelles égalités d’indice entre deux échelons (ex. échelons 1 et 2 en catégorie B) restent donc telles quelles jusqu’à une éventuelle réforme spécifique des grilles indiciaires.

2. Revalorisation du point d’indice et évolution des grilles indiciaires
- L’augmentation du point d’indice (par exemple +1,5 %) impacte globalement la valeur du traitement indiciaire sans modifier directement les indices majorés (niveaux d’échelons).
- En parallèle, des mesures spécifiques peuvent être prises pour augmenter le nombre de points indiciaires octroyés aux bas échelons, afin d’améliorer les rémunérations des agents concernés.
- Ces ajustements peuvent se traduire, selon les cas, par :
* Une augmentation ponctuelle du nombre de points attribués à certains échelons, donc une modification des indices majorés affectés à ces échelons, ou
* Une revalorisation « à part » indépendante des grilles, sous forme de primes ou d’indemnités, sans modifier l’indice majoré figurant dans la grille.
- Les modifications des grilles indiciaires font l’objet d’arrêtés ministériels ou décrets spécifiques. Sans textes officiels publiés, la structure des grilles (nombre d’échelons, progression indiciaire) reste inchangée.

3. Limites et précautions
- Les grilles indiciaires et leur évolution dépendent d’actes réglementaires officiels.
- Chaque collectivité applique les règles en vigueur au moment considéré, en fonction des textes publiés.
- Il est conseillé de suivre les communications officielles du ministère et les arrêtés publiés pour connaitre les modalités précises d’adaptation des grilles.
- Pour plus de détails, les fiches sur les traitements indiciaires sur emploi-collectivites.fr peuvent être consultées.

En résumé :
- Le passage à un indice minimal lié au SMIC est automatique pour les agents en dessous de ce seuil, sans modification structurelle immédiate des échelons.
- La revalorisation du point d’indice s’applique en général sur la valeur du point, mais des ajustements des points attribués à chaque échelon doivent faire l’objet d’une publication spécifique pour modifier la grille.
- Pour l’instant, il n’y a pas d’information publique confirmant une refonte des grilles indiciaires de la catégorie B suite à ces mesures.

Cordialement.