Indice minimum avec evolution des grilles - rémunération

Voici des éléments d’information concernant votre situation de retour à l’emploi après une période de disponibilité en tant qu’éducatrice de jeunes enfants (EJE) dans la fonction publique territoriale.

1. Contexte de la disponibilité
- La disponibilité suspend le contrat de travail ou le statut d’agent titulaire.
- Pendant cette période, l’agent ne perçoit pas de traitement.
- À son retour, l’agent retrouve son grade et son échelon, mais certaines règles s’appliquent pour la rémunération.

2. Rémunération au retour de disponibilité
- Selon le statut général de la fonction publique, l’agent doit retrouver son échelon acquis au moment de la mise en disponibilité.
- En principe, la rémunération doit correspondre à l’indice majoré (IM) associé à cet échelon dans la grille indiciaire en vigueur au moment du retour.
- Cependant, des effets de « gel » ou des ajustements peuvent exister selon les règles locales ou l’application des réformes statutaires.

3. Cas particulier de la catégorie B vers catégorie A pour les EJE
- Les éducateurs de jeunes enfants ont en effet connu une requalification de catégorie B vers catégorie A.
- Cela implique une nouvelle grille indiciaire, avec des indices majorés souvent supérieurs à ceux de l’ancienne grille.
- Pour un agent absent pendant la période de transition, la prise en compte de la nouvelle grille au retour doit respecter l’équivalence du grade et de l’ancienneté, mais ce n’est pas toujours automatique.

4. Votre situation précise
- Vous étiez échelon 2 indice 375 en juillet 2020 (catégorie B).
- Actuellement, l’échelon 1 correspond à indice 395, échelon 2 à indice 409 (catégorie A).
- Le fait de retrouver un indice inférieur à l’indice majoré d’échelon 1 ou 2 nouveau peut s’expliquer par les règles de reprise : votre indice majoré pourrait être « gelé » à l’indice acquis auparavant (375) car vous n’avez pas progressé durant la disponibilité, qui ne donne pas droit à l’avancement d’échelon ou d’ancienneté.

5. Ce qui va se passer en reprenant un emploi
- Vous reprendrez votre grade et échelon selon votre situation lors du départ.
- Votre rémunération sera basée sur l’indice acquis sans rétroactivité des revalorisations non acquises pendant la disponibilité.
- Vous ne pouvez pas être rémunéré en dessous du SMIC. Si calculé brut est inférieur, une garantie de rémunération minimale s’applique.
- La progression ultérieure suivra les règles habituelles de promotion d’échelon et revalorisation indiciaire.

6. Recours et informations complémentaires
- Pour vérifier votre situation exacte, il est conseillé de contacter le service RH de votre collectivité ou l’administration gestionnaire.
- Vous pouvez aussi consulter les textes officiels concernant le statut, la grille indiciaire des EJE, et les règles de reprise après disponibilité sur des sites institutionnels comme legifrance.gouv.fr ou la rubrique dédiée au statut territorial sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
- En cas de doute ou de désaccord sur votre rémunération, une demande de révision peut être formulée, éventuellement appuyée par un représentant du personnel ou un syndicat.

Limites à noter
- Les règles peuvent varier selon la collectivité territoriale employeur.
- Les données précises sur votre dossier individuel et les accords locaux sont nécessaires pour une réponse définitive.
- Cet assistant ne peut fournir un conseil personnalisé ni juridique.

En résumé, il est possible que votre indice au retour soit inférieur à celui de la grille actuelle à cause de la période de disponibilité qui suspend la progression de carrière. Vous ne devriez toutefois pas être rémunéré en dessous du SMIC. Une consultation auprès de votre employeur et une vérification des textes officiels vous permettront d’obtenir une réponse précise.