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Le cadre d’emploi d’infirmier territorial

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15/05/2024
Fiche pratique n° 873

infirmier-sante-soins 1MAJ le 22/06/2021

Le cadre d'emploi des infirmiers territoriaux a été réformé en 2013 en créant un nouveau cadre d'emploi de catégorie A et en modifiant le statut existant en catégorie B mis progressivement en voie d'extinction.

Les infirmiers classés en catégorie active pour un départ anticipé à la retraite en catégorie B se sont vus proposer un droit d'option pour bénéficier ou non du nouveau statut en catégorie A.

Les infirmiers territoriaux évoluent dans les services de santé et de prévention dans les communes, intercommunalités et les départements.

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES INFIRMIERS TERRITORIAUX

Au sens du Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi, les infirmiers territoriaux en soins généraux sont classés en catégorie A de la filière médico-sociale.

Les infirmiers qui continuent à être régis par le décret n°92-861 du 28 août 1992 sont classés en catégorie B, dit « catégorie active » au sens de la définition de la CNRACL.

Le cadre d'emploi en catégorie A comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques :

Infirmier en soins généraux de classe normale (grade de base)

• Infirmier en soins généraux de classe supérieure (grade d'avancement)

• Infirmier en soins généraux de classe hors classe (grade terminal)

Le cadre d'emploi en catégorie B comprend 2 grades, avec 2 niveaux hiérarchiques :

Infirmier de classe normale (grade de base)

• Infirmier de classe supérieure (grade d'avancement)

Etant mis en extinction, il n'y a plus de possibilité d'accéder au cadre d'emploi de catégorie B en dehors des détachements ou intégrations directes.

Pour accéder au concours externe, les candidats devront détenir soit :

- un titre de formation pour l'exercice de la profession d'infirmier responsable des soins généraux (Diplôme d'état d'infirmier) ;;

- une autorisation d'exercer d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européens, reconnue comme équivalente ;

Il n'y a pas de concours interne pour ce cadre d'emploi.

Une fois admis au concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

CONDITIONS DE NOMINATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale.

Une fois nommé, en qualité de titulaire, l'agent est classé à l'échelon tenant compte des fonctions antérieures (publiques ou privées). Il devra par ailleurs, dans un délai de 2 ans, suivre une formation professionnelle d'une durée de 5 jours.A compter du 1er janvier 2016, en application du décret 2015-1385 du 29 octobre 2015, la formation d’intégration statutaire obligatoire est portée de 5 jours à 10 jours pour 26 cadres d’emplois, dont celui-ci.

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (échelons) et au mérite (avancement de grade et promotion interne) suivant des conditions fixées par les textes règlementaires, et les critères retenus par la collectivité employeur (1).Le cadre d'emploi est également accessible par voie de détachement ou d'intégration directe aux fonctionnaires, des trois fonctions publiques, de catégorie A à condition de détenir les titres nécessaires pour le concours.

(1)Voir les grilles indiciaires en lien connexe ci-dessous.

En matière d'avancement de grade, l'infirmier, au choix de l'employeur, pourra accéder :

Pour les infirmiers de catégorie A :

- Au grade d'infirmier de classe supérieur lorsqu'il aura atteint le 5ème échelon de son grade et 9 ans d'ancienneté dans le service public dont 4 années dans son cadre d'emploi ;

- Au grade d'infirmier hors classe, l'infirmier qui aura atteint au moins 1 an d'ancienneté dans le 1er échelon du grade d'infirmier de classe supérieure.

Pour les infirmiers de catégorie B :

- Au grade d'infirmier de classe supérieure lorsqu'il aura atteint le 5ème échelon de son grade et 10 ans de services publics effectif

 


LES METIERS EXERCES PAR LES INFIRMIERS TERRITORIAUX

Suivant la définition statutaire et selon la définition du code de la santé publique, les infirmiers territoriaux donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.

Il participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement.

Il peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Haut conseil de la santé publique.

Il est autorisé à renouveler les prescriptions, datant de moins d'un an, de médicaments contraceptifs oraux, sauf s'ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable.

 

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

 

 MISSIONS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX

SOINS INFIRMIERS SPECIALISES EN PREVENTION

INFIRMIER EN SOINS GENERAUX

INFIRMIER DE SANTE PUBLIQUE

EVALUATION DES BESOINS DE SANTE SUR LE TERRITOIRE

CAMPAGNES DE PREVENTION ET D'EDUCATION DE LA SANTE

VACCINATIONS

PREMIERS SOINS INFIRMIERS

SUPERVISION DES AIDES-SOIGNANTS

APPLICATION DES REGLES D'HYGIENE, DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

FOYERS D'ACCUEIL MEDICALISE

MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE

DISPENSAIRE

ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTE

CENTRES DE CURE AMBULATOIRE

PLANNIFICATION FAMILIALE

DEPISTAGE

ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL DES PERSONNES HANDICAPEES

SOINS A DOMICILE

 

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des infirmiers territoriaux témoignent soulignent le caractère préventif de la mission en matière de santé publique qui exige par ailleurs des qualités d'écoute et des connaissances techniques en matière de soins aux personnes.

Informations pratiques sur le cadre d'emploi d'infirmier territorial

offres d'emploi d'infirmiers en cours

Lien vers les grilles indiciaires et les primes des infirmiers de catégorie a

Lien vers les grilles indiciaires et les primes des infirmiers de catégorie b

Liens vers les sites web :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;jsessionid=d5f7edd5e05590ad99ad40336421db68.tpdjo05v_3&datetexte=?cidtexte=jorftext000026796099&categorielien=cid -statut particulier catégorie A

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;jsessionid=9ffa47ac7941eb578c2776cbb3bca458.tpdjo02v_3&datetexte=?cidtexte=jorftext000000359140&categorielien=cid -statut particulier catégorie B

http://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/metier/191?mots_cles=&gl=zdyxymm1ntk -fiche emploi cnfpt

Articles connexes :

les concours

guide pratique des corps et cadres d'emploi


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