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Information disponibilité et reconversion professionnelle - autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social



Information disponibilité et reconversion professionnelle
Bonjour,

Actuellement assistante socio-éducative titulaire dans la fonction publique territoriale, je souhaitais m’orienter vers un autre métier dans la fonction publique d’état en tant que contractuel puis en passant le concours externe.
Une démission avait été déposé dans ce sens pour commencer ce nouveau métier en tant que contractuel mais l’on m’a indiqué de me mettre en disponibilité pour convenance personnelle. Ce statut de disponibilité ne peut-elle pas bloquer le passage de concours dans d’autre fonction publique ?Et également mes droits au chômage si des difficultés s’annoncent?
En vous remerciant pour vos réponses.                                         
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Bonjour,

Voici des informations claires et factuelles concernant votre situation :

1. **Disponibilité et concours dans une autre fonction publique**
- La mise en disponibilité pour convenance personnelle dans la fonction publique territoriale suspend votre activité professionnelle mais ne constitue pas une démission.
- Ce statut ne vous interdit pas de vous présenter à un concours dans une autre fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière). Vous pouvez donc vous inscrire et passer un concours externe pendant votre disponibilité.
- Toutefois, chaque concours peut comporter ses propres conditions d’accès qui doivent être vérifiées auprès de l’organisme en charge du concours.

2. **Disponibilité et droits au chômage**
- En principe, les fonctionnaires en disponibilité ne cotisent pas pour l’assurance chômage au titre de leur fonction publique.
- Le fait d’être en disponibilité exclut généralement le bénéfice direct des allocations chômage issues de Pôle emploi, sauf si vous retrouvez un emploi relevant du régime général ou si vous avez travaillé suffisamment dans le secteur privé auparavant.
- Si vous étiez titulaire et avez démissionné (non pas mis en disponibilité), vous perdez automatiquement vos droits à l’emploi dans la fonction publique et vous pouvez être soumis aux règles générales de l’assurance chômage selon votre situation antérieure.
- Il est conseillé de consulter Pôle emploi et votre centre de gestion pour confirmer votre situation précise en fonction de votre parcours professionnel.

3. **Conseils pratiques**
- Vérifiez auprès de votre administration territoriale les modalités exactes de votre disponibilité (durée, reconduction, réintégration).
- Contactez la DRH ou le service carrière de votre future administration d’État pour obtenir les informations sur les concours et les conditions particulières.
- Informez-vous sur vos droits auprès de Pôle emploi pour anticiper toute situation liée au chômage.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des fiches utiles sur emploi-collectivites.fr, notamment sur :
- La disponibilité dans la fonction publique territoriale
- Les concours de la fonction publique
- Les droits au chômage des agents publics

Enfin, sachez que chaque situation peut comporter des spécificités selon les textes en vigueur et votre parcours. Pour un conseil personnalisé et officiel, il est recommandé de consulter les services compétents ou un conseiller juridique spécialisé.

Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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