Informations sur le nbi- rémunération

Question

Informations sur le nbi

Bonjour,
Je suis ATSEM titulaire je travaille en école rep j’aimerai savoir si je pourrais bénéficier du nbi?

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est une prime versée à certains agents publics en fonction de critères spécifiques. Pour les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles), le bénéfice de la NBI dépend de plusieurs facteurs liés à leurs missions et à leur affectation.

Voici les éléments à connaître concernant la NBI pour un ATSEM travaillant en REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) :

1. **Conditions générales d’attribution de la NBI**
La NBI est attribuée notamment aux agents exerçant des fonctions particulières qualifiées par décret.
Le décret n° 2017-524 du 10 avril 2017 précise les critères d’attribution, mais l’ATSEM n’y figure pas explicitement parmi les catégories bénéficiaires.

2. **Fonctions exigeant la NBI**
La NBI concerne souvent :
- Les agents occupant des fonctions de direction, d’encadrement ou des postes spécifiques dans des zones difficiles ou sensibles.
- Certains personnels exerçant dans les quartiers bénéficiant d’un dispositif de politique de la ville (ex. : quartiers prioritaires de la politique de la ville).

3. **ATSEM en REP et NBI**
- Le REP est un dispositif d’éducation prioritaire, mais il n’est pas systématiquement associé à l’attribution de la NBI aux ATSEM.
- Aucun texte officiel ne prévoit actuellement l’attribution automatique de la NBI aux ATSEM exerçant en REP.

4. **Précautions et démarches**
- L’attribution de la NBI relève de l’administration territoriale (collectivité employeur), qui peut étudier chaque situation individuellement.
- Vous pouvez vous rapprocher du service des ressources humaines de votre collectivité pour savoir si une disposition locale ou une interprétation particulière existe.

**Conclusion**
Au regard des textes nationaux connus, un ATSEM titulaire en poste en REP ne bénéficie pas automatiquement de la NBI. L’octroi dépend des dispositions spécifiques de la collectivité et de la reconnaissance éventuelle de fonctions particulières. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources sur l’emploi territorial disponibles sur http://emploi-collectivites.fr ainsi que le site officiel service-public.fr.

Si une décision ou une réglementation nouvelle intervient, elle sera publiée officiellement par les autorités compétentes.

N’hésitez pas à consulter également les fiches pratiques sur le statut et la rémunération des ATSEM sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.