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Intégration dans le cadre B en ayant le coucours- carrière



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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



Intégration dans le cadre B en ayant le coucours
Je suis agent du patrimoine et j’ai passé le concours de catégorie B. Puis-je garder mon ancienneté?                                         
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine

Oui, sous certaines conditions, une partie de votre ancienneté peut être conservée lors d’un passage en catégorie B, mais ce n’est pas automatique. Cela dépend surtout de votre situation (fonctionnaire déjà titulaire ou non, mode d’accès à la catégorie B, cadre d’emplois d’accueil) et des règles de classement applicables.

1) Principe : un nouveau « classement » en catégorie B

Après réussite du concours de catégorie B, si vous êtes nommé dans un cadre d’emplois de catégorie B, l’administration procède à votre classement (échelon et ancienneté conservée ou non).

Ce classement vise à éviter, dans une certaine mesure, de « repartir de zéro », mais il est encadré par des textes.

2) Cas le plus fréquent : vous êtes déjà fonctionnaire territorial (catégorie C)

Si vous êtes fonctionnaire titulaire (ou parfois stagiaire, selon les textes) et que vous accédez à un cadre d’emplois de catégorie B (par concours ou promotion interne), le classement est en général fait :

  • soit selon des règles de reprise partielle de services/ancienneté,
  • soit par application de règles de classement indiciaire (on recherche un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu avant la nomination, puis on peut conserver une partie de l’ancienneté dans la limite prévue).

Résultat : vous pouvez conserver une partie de votre ancienneté, mais souvent dans des limites (plafonds, ancienneté maximale conservable dans l’échelon, etc.).

3) Si vous n’êtes pas fonctionnaire titulaire (contractuel, ou interruption)

La reprise d’ancienneté peut être plus limitée et dépend :

  • des textes du cadre d’emplois,
  • de la nature des services antérieurs (public/privé, durée, équivalence des fonctions),
  • de la continuité et de la justification des services.

4) Points de vigilance

  • Réussir le concours ne suffit pas : c’est la nomination et le classement dans le cadre d’emplois de catégorie B qui déterminent la reprise éventuelle.
  • Les règles exactes varient selon le cadre d’emplois de catégorie B visé (ex. filière culturelle, administrative, etc.) et le texte statutaire applicable.
  • Le classement doit figurer dans un arrêté (nomination/classement). En cas d’erreur, une demande de vérification peut être faite avec pièces justificatives.

5) Références et ressources utiles (officielles / institutionnelles)

  • Textes statutaires et décrets de classement : Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  • Informations générales sur la fonction publique : service-public.fr.
  • Repères sur cadres d’emplois, concours, carrières territoriales : site Emploi-Collectivités (https://www.emploi-collectivites.fr, rubrique blog/fiches liées aux concours, cadres d’emplois et carrière).

À retenir

Vous pouvez généralement conserver partiellement votre ancienneté lors d’un passage de C vers B, mais le montant repris dépend du cadre d’emplois d’accueil et des règles de classement applicables à votre situation.

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