ISG et mutation dans le meme DOM- autres
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
ISG et mutation dans le meme DOM
Bonjour, dans le cas d’un changement de poste (donc nouvel arrêté de mutation) dans le même DOM, peut on continuer à percevoir l’ISG, ou la mutation met un fin au versement car pour toucher lISG une des condition est que "la précédente affectation soit sur un autre territoire"? En d’autre terme l’ISG est il rattaché à un poste d’affectation ou au département d’affectation Merci
Technicien territorial
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