ISG et mutation dans le meme DOM- autres

L’indemnité de sujétion géographique (ISG) est une indemnité versée sous certaines conditions aux agents publics lorsque leur affectation nécessite une présence dans un territoire d’outre-mer (DOM, TOM, COM, etc.).

Voici les points clés pour répondre à votre question :

1. Condition principale liée à l’affectation géographique
L’ISG est généralement accordée lorsque l’agent est affecté dans un territoire d’outre-mer différent de sa précédente affectation métropolitaine ou d’outre-mer. L’objectif est de compenser les sujétions liées au changement et à l’éloignement.

2. Mutation dans le même DOM
Si la mutation se fait dans le même DOM, légalement, il n’y a pas changement de territoire au sens de la réglementation.
Or, l’une des conditions pour continuer à percevoir l’ISG est que la mutation concerne effectivement une affectation dans un territoire différent de la précédente.
Cela implique que, si l’agent change de poste mais reste sur le même territoire (même DOM), le versement de l’ISG peut être remis en question.

3. Rattachement de l’ISG à l’affectation
L’ISG est rattachée à la situation géographique de l’affectation, à la fois pour l’attribution initiale et pour la poursuite de son versement.
Ce n’est pas un complément lié uniquement au poste, mais bien à l’éloignement ou aux contraintes géographiques de la nouvelle affectation par rapport à la précédente.

4. Précautions et recommandations
- La réglementation précise généralement que le changement de territoire est nécessaire pour percevoir ou continuer à percevoir l’ISG.
- Toutefois, certaines collectivités ou statuts particuliers peuvent prévoir des dispositions spécifiques.
- Il est conseillé de consulter l’arrêté de votre mutation, les textes applicables à votre fonction, ainsi que le service des ressources humaines de votre collectivité pour confirmer la situation.
- Vous pouvez également vérifier les conditions précises sur le site officiel du service public ou sur http://emploi-collectivites.fr.

En résumé, la mutation dans le même département d’outre-mer ne garantit pas la poursuite du versement de l’ISG, car cette indemnité est liée au changement de territoire et non uniquement à un changement de poste au sein du même territoire.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches relatives aux indemnités territoriales sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.