J'ai reussi le concours douane, puis-je bénéficier d'un détachement ?- concours
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
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Sujet abordé
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Métier
J'ai reussi le concours douane, puis-je bénéficier d'un détachement ?
Bonjour, je suis dans la police municipale depuis 1an et demi, je viens de réussir le concours douane, comment procéder au changement d’administration ? Est-ce une mutation ? Ma hiérarchie est-elle obligée d’accepter ? Dois-je payer au prorata la mairie si je pars avant les 3ans? Si j’entre en école avant les 3 mois de préavis, la mairie doit-elle me laisser partir avant ?
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Bonjour,
Vous êtes agent de police municipale et vous avez réussi la concours des douanes. Vous devez formuler de façon officielle à votre collectivité une demande de détachement.
Votre demande de détachement doit préciser la date de début et la durée du détachement souhaitées.
Quand le détachement n’est pas de droit, votre administration doit répondre à votre demande dans les 2 mois suivant la réception de votre demande.
En l’absence de réponse dans les 2 mois, votre demande est automatiquement considérée comme acceptée.
Votre administration peut exiger que vous respectiez un délai de préavis de 3 mois maximum. Cela veut dire que votre administration peut exiger que vous ne quittiez pas votre poste avant un délai maximum de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande de détachement.
Vous pouvez également effectuer une demande de mobilité par intégration directe. L’intégration directe est prononcée par votre administration d’accueil, après accord de votre administration d’origine.
Votre administration d’origine ne peut pas s’opposer à votre départ sauf nécessités de service: Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.).
Elle peut toutefois exiger que vous effectuiez un préavis de 3 mois maximum avant votre départ effectif.
Cordialement
Vous êtes agent de police municipale et vous avez réussi la concours des douanes. Vous devez formuler de façon officielle à votre collectivité une demande de détachement.
Votre demande de détachement doit préciser la date de début et la durée du détachement souhaitées.
Quand le détachement n’est pas de droit, votre administration doit répondre à votre demande dans les 2 mois suivant la réception de votre demande.
En l’absence de réponse dans les 2 mois, votre demande est automatiquement considérée comme acceptée.
Votre administration peut exiger que vous respectiez un délai de préavis de 3 mois maximum. Cela veut dire que votre administration peut exiger que vous ne quittiez pas votre poste avant un délai maximum de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande de détachement.
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Elle peut toutefois exiger que vous effectuiez un préavis de 3 mois maximum avant votre départ effectif.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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