J'étais en 2007 passée en 1ere classe et je me retrouve aujourd'hui en classe normale est ce légal?- carrière
Fonction territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Petite enfance
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Métier
J'étais en 2007 passée en 1ere classe et je me retrouve aujourd'hui en classe normale est ce légal?
J’étais passée en 2007 en 1ere classe et a ce jour je suis repassée en classe normale sans explication, est ce légal?
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
En matière de carrière dans la fonction publique territoriale, la promotion en 1ere classe est une progression statutaire généralement liée à l’ancienneté, au déroulement de carrière ou à une évaluation professionnelle. Toutefois, une fois obtenue, cette promotion ne peut pas être retirée arbitrairement.
Voici quelques éléments à considérer :
- La rétrogradation (retour en classe normale après avoir été promu en 1ere classe) est une mesure exceptionnelle.
- Elle n’est possible que dans certains cas prévus par la réglementation, par exemple en cas de sanction disciplinaire grave.
- La rétrogradation nécessite une procédure précise, avec notification formelle, respect des droits de la défense et, si applicable, décision motivée par l’autorité compétente.
- Dans tous les cas, l’agent doit être informé de la décision et de ses motifs.
Si vous constatez un retour en classe normale sans explication, il est conseillé de :
- Demander des éclaircissements à votre service RH ou à votre employeur territorial.
- Vérifier si une décision écrite a été prise à votre encontre.
- Consulter les textes applicables à votre corps ou cadre d’emploi (disponibles sur le site Legifrance ou emploi-collectivites.fr).
- En cas de doute ou de contestation, vous pouvez saisir un conseiller juridique spécialisé ou la commission administrative paritaire.
En résumé, un retour en classe normale sans explication ni démarche formelle ne paraît pas conforme à la réglementation. Cependant, chaque situation peut avoir ses spécificités. Pour approfondir, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le déroulement de carrière sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Si vous souhaitez un avis officiel, il est préférable de contacter un représentant du personnel ou un expert juridique, car cette réponse ne remplace pas un conseil personnalisé.
Voici quelques éléments à considérer :
- La rétrogradation (retour en classe normale après avoir été promu en 1ere classe) est une mesure exceptionnelle.
- Elle n’est possible que dans certains cas prévus par la réglementation, par exemple en cas de sanction disciplinaire grave.
- La rétrogradation nécessite une procédure précise, avec notification formelle, respect des droits de la défense et, si applicable, décision motivée par l’autorité compétente.
- Dans tous les cas, l’agent doit être informé de la décision et de ses motifs.
Si vous constatez un retour en classe normale sans explication, il est conseillé de :
- Demander des éclaircissements à votre service RH ou à votre employeur territorial.
- Vérifier si une décision écrite a été prise à votre encontre.
- Consulter les textes applicables à votre corps ou cadre d’emploi (disponibles sur le site Legifrance ou emploi-collectivites.fr).
- En cas de doute ou de contestation, vous pouvez saisir un conseiller juridique spécialisé ou la commission administrative paritaire.
En résumé, un retour en classe normale sans explication ni démarche formelle ne paraît pas conforme à la réglementation. Cependant, chaque situation peut avoir ses spécificités. Pour approfondir, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le déroulement de carrière sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Si vous souhaitez un avis officiel, il est préférable de contacter un représentant du personnel ou un expert juridique, car cette réponse ne remplace pas un conseil personnalisé.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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