jour a rendre dans l'education nationale- mobilité

Question

Jour a rendre dans l'education nationale

Bonjour Pour une mobilité entre l’éducation nationale et une collectivité (mairie ),faut il un préavis ,ou pas? Merci

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Education

Answer 1

Bonjour,

Pour une mobilité entre l'Éducation nationale et une collectivité territoriale (comme une mairie), la question du préavis dépend essentiellement du statut du fonctionnaire concerné et de la nature du changement d’emploi.

Voici des informations générales et des précautions à considérer :

1. **Statut du salarié**
- S’il s’agit d’un fonctionnaire de l’Éducation nationale souhaitant intégrer la fonction publique territoriale, il s’agit d’un changement de corps ou de cadre d’emplois.
- Dans ce cas, la mobilité peut se faire par détachement, mise à disposition, ou démission suivie d’une nouvelle nomination.

2. **Préavis dans le cadre du détachement**
- Pour obtenir un détachement, le fonctionnaire doit adresser une demande à son administration d’origine.
- Cette démarche respecte des délais fixes. La durée du préavis ou délai de prévenance dépend des règles propres à son administration (souvent indiqué dans le décret régissant le statut du fonctionnaire).
- En général, un délai de prévenance existe pour permettre à l’administration d’organiser le remplacement.

3. **Préavis en cas de démission**
- Si la mobilité passe par une démission pour entrer à la mairie, la durée du préavis est celle applicable dans la fonction publique d'origine (Éducation nationale).
- Celle-ci peut différer selon le corps d'origine, mais généralement un délai de préavis est prévu afin d’assurer la continuité du service.

4. **Pour les contractuels**
- Pour les agents contractuels, les durées de préavis sont définies soit par le contrat, soit par les textes réglementaires.

5. **Conseil pratique**
- Contactez le service des ressources humaines de votre administration d’origine pour connaître précisément les délais et formalités applicables.
- La mobilité entre Éducation nationale et collectivités territoriales est encadrée par des règles spécifiques qui peuvent varier selon la situation individuelle.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter :
- Les fiches sur la mobilité sur http://emploi-collectivites.fr
- Les textes officiels disponibles sur **service-public.fr** ou **legifrance.gouv.fr** liés au statut des fonctionnaires vacataires, titulaires, et contractuels.

En revanche, je ne peux pas fournir de réponse précise sans connaître votre situation exacte (statut, régime juridique).

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

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