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les jours d'anciennetés- congés

Statut : Externe
Famille de métier : Transports

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Les jours d'anciennetés
bonjour
un employeur a t il le droit d’enlever des jours d’ancienneté quand nous sommes en mi temps thérapeutique?
merci de votre réponse                                         
Transports

Bonjour,
Les congés liés à l’ancienneté sont illégaux dans la fonction publique territoriale
Cordialement

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