jours de congés maladie pris en compte dans les trimestres requis pour l'âge de droit à la retraite- retraite

Question

Jours de congés maladie pris en compte dans les trimestres requis pour l'âge de droit à la retraite

Je suis titulaire dans une collectivité territoriale et je vais être en congés longue maladie et sans doute longue durée pendant 3 ans. Le total des jours de congés maladie dans sa carrière sont ils pris en compte dans les trimestres requis pour l’âge de droit à la retraite ?

Rédacteur territorial

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

En tant que fonctionnaire titulaire dans une collectivité territoriale, le calcul des trimestres pour la retraite dépend notamment de la durée d'assurance au régime de retraite auquel vous cotisez, généralement le régime de la fonction publique territoriale.

Voici des informations générales concernant la prise en compte des congés maladie longue durée (CLM) ou congés longue durée (CLD) dans le calcul des trimestres :

1. **Prise en compte des périodes d'arrêt maladie longue durée dans la retraite**
- Les périodes d'arrêt de travail pour maladie, y compris celles en congé longue maladie (CLM) ou congé longue durée (CLD), sont en principe pris en compte pour la validation des trimestres de retraite.
- Ces périodes sont assimilées à du temps de service effectif en ce qui concerne la retraite. Cela signifie qu’elles comptent pour l’obtention des droits à la retraite.

2. **Condition de durée et plafond**
- La prise en compte peut être conditionnée à des plafonds ou limites définis par la réglementation. Il est important de vérifier si la totalité des jours de congés maladie est intégralement validée ou si elle fait l’objet d’un plafonnement.
- La reconnaissance de ces périodes dépend aussi du régime spécifique auquel vous êtes affilié (fonction publique territoriale). Le cas particulier des congés maladie longue durée doit être vérifié selon votre situation particulière.

3. **Ressources complémentaires**
- Pour des informations précises, il est recommandé de consulter :
- La CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) qui gère la retraite des agents territoriaux.
- Les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
- La fiche “Maladie, maternité et assurances sociales” sur http://emploi-collectivites.fr qui peut donner des indications complémentaires sur le sujet.

4. **Précautions d’usage**
- Les règles peuvent évoluer, il est important de vérifier les textes actuellement en vigueur.
- La situation individuelle peut comporter des spécificités (temps partiel, statut particulier, etc.) nécessitant une analyse personnalisée.
- Pour des réponses précises et personnalisées, il est conseillé de contacter le service ressources humaines de votre collectivité, votre centre de gestion, ou la CNRACL.

**En résumé**, les périodes de congé maladie longue durée sont généralement prises en compte pour la validation des trimestres de retraite dans la fonction publique territoriale, mais il est nécessaire de vérifier les conditions précises applicables à votre situation.

Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter la rubrique “Retraite” sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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