Jours de congés fonction publique- congés

Bonjour,

Voici des informations générales concernant les droits aux congés lors d’un départ à la retraite dans la fonction publique territoriale ou les collectivités.

1. Nombre de jours de congés acquis
- Le nombre de jours de congés payés dépend de la durée de votre activité durant l’année en cours. En général, un agent acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé.
- Si vous partez à la retraite au 1er avril 2024, vous avez droit aux congés acquis de janvier à mars 2024.
- Ces jours non pris peuvent être payés sous forme d’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

2. Congés hors saison (congés hors période habituelle)
- En principe, l’attribution des congés est fixée par l’administration selon les règles locales et le calendrier des congés, souvent en période estivale ou selon les besoins du service.
- Vous pouvez demander à poser vos congés hors période habituelle, mais cela dépend de l’autorisation de votre hiérarchie.
- Aucune règle nationale ne garantit un droit automatique à des congés hors saison.

3. Précautions et conseils
- Vérifiez votre situation précise avec votre service des ressources humaines ou la direction du personnel de votre collectivité, car les règles peuvent varier.
- Consultez votre solde de congés acquis et demandez un état récapitulatif.
- En cas de non-utilisation des congés avant départ à la retraite, l’ICCP est obligatoire.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter des fiches sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm qui expliquent la gestion des congés dans la fonction publique territoriale.

Je vous rappelle que ces informations sont générales. Votre situation peut comporter des particularités nécessitant un examen individuel.

Cordialement.