Jours exceptionnel pour mariage pendant les congés d'été - congés

Question

Jours exceptionnel pour mariage pendant les congés d'été

Bonjour je viens de me marié étant cuisinier dans un collège et que c’est les vacances d’été on me refuse les 5 jours accordés pour mariage Est ce normal ?

Adjoint technique territorial-ATT

Restauration

Answer 1

Bonjour,

En tant que salarié de la fonction publique territoriale (secteur auquel appartient généralement un cuisinier travaillant dans un collège public), vous pouvez bénéficier de jours de congé exceptionnels pour événements familiaux, dont le mariage.

Voici les points importants à connaître :

1. **Droit aux congés pour mariage :**
Selon le statut de la fonction publique territoriale, un agent bénéficiaire dispose généralement de 5 jours de congé pour son propre mariage.

2. **Conditions d’attribution :**
Ces jours sont habituellement accordés en plus des congés annuels. Ils correspondent à un droit visant à permettre la prise en charge des préparatifs et démarches liées à cet événement.

3. **Période de prise des congés :**
En principe, ces 5 jours doivent être accordés autour de la date du mariage, pour permettre de préparer et vivre cet événement. Si le mariage a eu lieu pendant les vacances d’été, il peut y avoir une difficulté à positionner ces jours, car l’agent est en congé annuel rémunéré.

4. **Refus possible :**
- Il est possible que l’administration considère que ces jours sont couverts par les congés annuels pris en même temps, ce qui peut entraîner un refus.
- Cela dépend notamment du règlement intérieur, des usages locaux et de l’organisation du service.

5. **Recommandations :**
- Vérifiez votre situation sur la base de votre statut et de la réglementation locale. Le guide officiel sur les congés des agents territoriaux disponible sur http://emploi-collectivites.fr peut être utile.
- Contactez votre service des ressources humaines pour clarifier la situation.
- En cas de difficulté persistante, vous pouvez vous rapprocher d’un représentant du personnel ou d’un syndicat.

**Limites :**
- Les modalités précises peuvent varier suivant la collectivité territoriale et le cadre réglementaire applicable.
- Je ne dispose pas de votre texte de contrat ni des règles locales précises, ce qui limite la précision de cette réponse.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche sur les congés pour événements familiaux sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou les textes sur service-public.fr relatifs aux congés dans la fonction publique territoriale.

En résumé, le refus peut s’expliquer par la coïncidence avec les congés annuels, mais cela mérite un échange avec votre employeur pour bien comprendre la décision.

N’hésitez pas à demander une confirmation écrite et à conserver toute correspondance.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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