Jours fériés tombant sur un jour de repos mi-temps thérapeutique - temps de travail

Question

Jours fériés tombant sur un jour de repos mi-temps thérapeutique

Bonjour, je suis annualisée, pour le moment je suis à mi-temps thérapeutique, travaillant 2j par semaine, si un jour férié tombe sur un jour de ’’repos’’ mi temps thérapeutique, ces heures de ce jour férié sont -elles recalculées et devront elle être faites sur juillet/août pour que mon temps de travail effectif atteint le nombre d’heures !? Merci

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Dans la fonction publique territoriale, le traitement d’un **jour férié** dépend surtout de deux éléments : **votre cycle/planification de travail** et le fait que le jour férié tombe **un jour habituellement travaillé ou non**. Le **mi-temps thérapeutique** (temps partiel thérapeutique) n’a pas pour objet de “rattraper” des heures liées aux jours fériés, mais il modifie votre **quotité de travail** et donc votre planning. ## 1) Si le jour férié tombe un jour où vous ne deviez pas travailler - En principe, un **jour férié ne génère pas de crédit d’heures** quand il tombe sur un **jour non travaillé** (jour de repos du planning). - Il n’y a donc **pas de “recalcul” automatique** des heures pour vous imposer de les faire plus tard (juillet/août), sauf règle locale spécifique liée à l’annualisation et à la manière dont les heures sont déjà réparties sur l’année. ## 2) Si le jour férié tombe un jour où vous deviez travailler - Le jour férié est en général **chômé** (sauf nécessité de service). - Dans ce cas, il est **compté comme du temps non travaillé mais autorisé**, selon les règles de votre collectivité (et selon que le jour férié est chômé dans le service). - Il ne devrait pas entraîner un “déficit” d’heures à rattraper du seul fait qu’il est férié, dès lors que vous étiez planifiée ce jour-là. ## 3) Annualisation : point de vigilance Avec l’**annualisation**, la question pratique est : **comment votre collectivité “valorise” un jour férié chômé** dans le compteur annuel (nombre d’heures retenu pour la journée, ou neutralisation). Les méthodes peuvent varier selon : - le **règlement du temps de travail** de la collectivité, - votre **planning individualisé** pendant le temps partiel thérapeutique, - le mode de suivi (compteur en heures, en jours, etc.). Il est donc possible que votre outil de gestion du temps affiche un écart si le paramétrage n’est pas adapté à votre situation (annualisation + mi-temps thérapeutique). Cela relève alors d’un **ajustement de gestion**, pas d’un principe général imposant de “rattraper” tout jour férié tombant un jour non travaillé. ## 4) Références utiles (officielles / institutionnelles) - Règles générales sur la durée du travail et jours fériés : **service-public.fr** (Fonction publique) et textes sur **legifrance.gouv.fr**. - Pour des repères sur l’organisation du temps de travail en collectivité et les situations courantes (annualisation, cycles) : ressources d’information sur **emploi-collectivites.fr** (rubrique blog / fiches pratiques RH territoriales). ## À retenir - **Jour férié sur un jour “repos”** : en général **pas d’heures à récupérer** au titre du jour férié. - **Jour férié sur un jour travaillé** : en général **chômé et non récupéré** (sauf service fait / nécessité de service). - En annualisation, tout dépend ensuite du **règlement interne** et du **paramétrage** du compteur d’heures pendant le mi-temps thérapeutique.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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