Jours fériés tombant sur un jour de repos mi-temps thérapeutique - temps de travail

Dans la fonction publique territoriale, le traitement d’un jour férié dépend surtout de deux éléments : votre cycle/planification de travail et le fait que le jour férié tombe un jour habituellement travaillé ou non. Le mi-temps thérapeutique (temps partiel thérapeutique) n’a pas pour objet de “rattraper” des heures liées aux jours fériés, mais il modifie votre quotité de travail et donc votre planning.

1) Si le jour férié tombe un jour où vous ne deviez pas travailler

• En principe, un jour férié ne génère pas de crédit d’heures quand il tombe sur un jour non travaillé (jour de repos du planning).
• Il n’y a donc pas de “recalcul” automatique des heures pour vous imposer de les faire plus tard (juillet/août), sauf règle locale spécifique liée à l’annualisation et à la manière dont les heures sont déjà réparties sur l’année.

2) Si le jour férié tombe un jour où vous deviez travailler

• Le jour férié est en général chômé (sauf nécessité de service).
• Dans ce cas, il est compté comme du temps non travaillé mais autorisé, selon les règles de votre collectivité (et selon que le jour férié est chômé dans le service).
• Il ne devrait pas entraîner un “déficit” d’heures à rattraper du seul fait qu’il est férié, dès lors que vous étiez planifiée ce jour-là.

3) Annualisation : point de vigilance

Avec l’annualisation, la question pratique est : comment votre collectivité “valorise” un jour férié chômé dans le compteur annuel (nombre d’heures retenu pour la journée, ou neutralisation).

Les méthodes peuvent varier selon :

• le règlement du temps de travail de la collectivité,
• votre planning individualisé pendant le temps partiel thérapeutique,
• le mode de suivi (compteur en heures, en jours, etc.).

Il est donc possible que votre outil de gestion du temps affiche un écart si le paramétrage n’est pas adapté à votre situation (annualisation + mi-temps thérapeutique). Cela relève alors d’un ajustement de gestion, pas d’un principe général imposant de “rattraper” tout jour férié tombant un jour non travaillé.

4) Références utiles (officielles / institutionnelles)

• Règles générales sur la durée du travail et jours fériés : service-public.fr (Fonction publique) et textes sur legifrance.gouv.fr.
• Pour des repères sur l’organisation du temps de travail en collectivité et les situations courantes (annualisation, cycles) : ressources d’information sur emploi-collectivites.fr (rubrique blog / fiches pratiques RH territoriales).

À retenir

• Jour férié sur un jour “repos” : en général pas d’heures à récupérer au titre du jour férié.
• Jour férié sur un jour travaillé : en général chômé et non récupéré (sauf service fait / nécessité de service).
• En annualisation, tout dépend ensuite du règlement interne et du paramétrage du compteur d’heures pendant le mi-temps thérapeutique.