Jours CET proratisé temps de travail- congés

Question

Jours CET proratisé temps de travail

J’ai un CET ouvert depuis 2019, n’ayant qu’un temps de travail égal à 20h semaine à cette période (27h/semaine actuellement) peut-on me calculer mes jours de CA mit sur le CET en équivalent temps plein ? Exemple : 6 jours de posés = 2,5 jours comptabilisés

Agent social territorial-AST

Santé - Médico-social

Answer 1

Dans la fonction publique territoriale, le **compte épargne-temps (CET)** enregistre des **jours de congés non pris** (ou des jours issus d’ARTT, selon les règles de votre collectivité). En pratique, le CET est tenu **en jours**, pas en “équivalent temps plein” (ETP), et la logique habituelle est la suivante : **1 jour posé = 1 jour inscrit**, dès lors qu’il s’agit bien d’un jour de congé dû au titre de votre quotité de travail. ## 1) Temps partiel / temps non complet : ce qui est généralement appliqué - Quand on travaille à **temps non complet** (ex. 20h/semaine puis 27h/semaine), les droits à congés sont **calculés proportionnellement** à la durée de service. - En conséquence, les jours de congés que vous pouvez acquérir, prendre, puis éventuellement **verser au CET**, sont déjà “adaptés” à votre quotité. - Le versement au CET se fait donc normalement **en jours réellement acquis** dans votre situation, et non “reconvertis” en ETP. Autrement dit, une conversion du type **“6 jours posés = 2,5 jours comptabilisés”** ne correspond pas au fonctionnement habituel d’un CET, sauf cas très particulier lié à une **organisation en heures** (planning/annualisation) où l’employeur gère certains compteurs en heures puis les convertit selon des règles internes. ## 2) D’où peut venir une impression de “conversion” ? Certaines collectivités : - gèrent des absences en **heures** (notamment selon les cycles de travail), puis affichent des équivalences en jours ; - appliquent des règles internes de conversion (ex. “1 jour = X heures”), surtout si les agents n’ont pas tous le même nombre d’heures par jour. Dans ce cas, l’écart perçu ne vient pas d’un calcul “en ETP”, mais d’une **conversion jours/heures** liée au cycle de travail. Ce point dépend des règles locales (logiciel RH, règlement temps de travail, règlement CET). ## 3) Effet d’un changement de durée de travail (20h ? 27h) En général : - le CET conserve des **droits en jours** déjà épargnés ; - le fait de passer à 27h/semaine n’implique pas, automatiquement, une **revalorisation** des jours déjà stockés “comme si” vous aviez été à temps plein en 2019. La valorisation/consommation des jours au CET peut néanmoins dépendre des règles locales si la collectivité convertit en heures au moment de la prise, notamment en cas de cycles particuliers. ## 4) Références utiles (officielles / institutionnelles) - Textes et références consultables sur **Légifrance** (réglementation du CET dans la fonction publique territoriale). - Fiches pratiques sur le **CET** et la gestion des congés sur **Emploi-Collectivites.fr** (rubrique blog/fiches statutaires) : elles permettent de vérifier les principes de fonctionnement (alimentation, utilisation, règles selon collectivités). ## 5) Points de prudence - Les modalités précises (jours/heures, arrondis, seuils, conversions) sont souvent fixées par un **règlement CET** et/ou le **règlement du temps de travail** de la collectivité, après délibération. - Sans ces documents, il est impossible d’affirmer qu’aucune conversion particulière ne s’applique dans votre collectivité. En résumé : **le CET n’est généralement pas recalculé “en équivalent temps plein”**. Les jours mis au CET correspondent aux jours de congés réellement acquis selon votre quotité. Une “division” type 6 ? 2,5 est plutôt le signe d’une **gestion en heures/cycle** ou d’une règle interne de conversion, à vérifier dans le règlement CET de la collectivité (référence Légifrance + règles locales).

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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