jtemps annualisé ai-je droit a la cnracl 112h/mois- retraite

Question

Jtemps annualisé ai-je droit a la cnracl 112h/mois

je travail a temps non complet 112 heure par semaine je voudrais savoir si j'ai droit à la caisse des retraite des agents des collectivités locales merci.C'est un temps annualisé ,je ne travail pas pendant les vcances.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

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Answer 1

Bonjour,

Vous avez noté que vous travaillez à temps non complet sur 112 heures par mois, ce qui fait 28 heures par semaine.

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers nommés dans un emploi permanent à temps non complet, en qualité de titulaire ou de stagiaire, sont affiliés à la CNRACL s’ils effectuent une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures (Décret n°2022-244 du 25 février 2022, article 1er ; décret n°2022-754 du 29 avril 2022, article 1er).

Il est à noter que toute modification de la durée de travail d’un emploi à temps non complet se traduit par la suppression de ce dernier, suivie de la création d’un nouvel emploi.

Lorsque la durée hebdomadaire de travail devient inférieure à 28 heures, il doit être mis fin à l’affiliation.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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