Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

Légalité contrat vacataire - autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Externe
Famille de métier : Communication



Légalité contrat vacataire
Bonjour, Voilà ma situation, j’ai à la base été embauché pour un contrat vacataire en vue de remplacer une personne en congé de longue durée. Cette personne est revenu mais l’établissement à décidé de me garder et m’a refait un autre contrat de 200h puis, une fois les heures épuisées, un avenant à ce contrat de plus de 300h. Cela représente un mi-temps de 2/3 jours par semaine et cela jusqu’à la fin de l’année scolaire. La direction se projète avec moi dans le futur puisque je gère des dossiers et partenariats important et en toute autonomie et suis complètement intégré à l’équipe… J’aimerais savoir si cela est légal ? Car ma vacation répond à un besoin permanent et plus des tâches ponctuelles, j’ai des missions polyvalentes et je gère plusieurs tâches à responsabilités… Merci pour vos réponses !                                         
Communication
Bonjour

Vous avez été embauché pour un contrat de vacataire pour remplacer une personne en CLD puis pour assurer des missions permanentes dans une collectivité.

La vacation obéit à une définition précise basée sur 3 éléments :
- une mission précise, un acte déterminé.
- un besoin ponctuel de la collectivité.
- une rémunération liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté.

Il semble que la situation que vous décrivez relève plus d’un engagement contractuel que d’une vacation
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Chargé de mission Communication interne H/F
Collectivités Ville de SAINT-DENIS
lieu de travail Ville de SAINT-DENIS
catégorie Catégorie : A
métier Communication
date limite Date limite le  : 01/04/2025

Une chargée ou un chargé de communication F/H
Collectivités Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE
lieu de travail Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE
catégorie Catégorie : A
métier Communication
date limite Date limite le  : 11/04/2025

Chef de projet Transformation Numérique H/F
Collectivités DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
lieu de travail DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
catégorie Catégorie : A
métier Communication
date limite Date limite le  : 17/04/2025

Directeur(trice) de la Communication H/F
Collectivités DEPARTEMENT DU CHER
lieu de travail DEPARTEMENT DU CHER
catégorie Catégorie : A
métier Communication
date limite Date limite le  : 23/04/2025


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"


Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
5 réponse(s)