lors dun arret le samedi et dimanche sont ils decomptes pour arriver aux 90 jours plein traitement- autres
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier :
Pour le décompte des 90 jours d’arrêt maladie ouvrant droit au maintien du plein traitement, la règle générale est la suivante :
- Le calcul se fait en jours calendaires, c’est-à-dire du lundi au dimanche, sans exclure les week-ends ni les jours fériés.
- Tous les jours d’arrêt sont comptabilisés, que ce soit jours travaillés ou non.
- Il faut donc prendre en compte l’ensemble des jours d’absence consécutifs ou non, dans la limite de la durée mentionnée.
Cette règle est conforme à la pratique administrative pour les agents territoriaux, comme indiqué sur des sites officiels comme service-public.fr.
Toutefois, il est important de vérifier les dispositions exactes applicables dans votre collectivité ou dans votre convention collective. En effet, certaines règles spécifiques peuvent exister.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches utiles sur http://emploi-collectivites.fr ou contacter le service des ressources humaines de votre collectivité.
En résumé :
- Compter les jours du lundi au dimanche, sans exclure les week-ends ni jours fériés.
- Tous les jours d’arrêt sont pris en compte dans le calcul des 90 jours de plein traitement.
- Vérifier les règles spécifiques applicables localement.
Cette précision est importante pour éviter toute erreur dans le calcul des droits liés à l’arrêt maladie.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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