Maintien de reliquat d'ancienneté suite à réintégration après détachement.- mobilité

Question

Maintien de reliquat d'ancienneté suite à réintégration après détachement.

Bonjour,
Conformément à l'art 5 de la loi de 2009-972 du 03/08/2009,
"À l'expiration de son détachement, le fonctionnaire est, sauf intégration dans le corps ou cadre d'emploi de détachement, réintégré dans son corps d'origine.
« Il est tenu compte, lors de sa réintégration, du grade et de l'échelon qu'il a atteint dans le corps ou cadre d'emploi de détachement sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. Qu'en est-il du reliquat d'ancienneté détenu dans l'échelon ? doit-on le conserver ou non ? Rien dans le texte ne le précise.

Merci de votre aide.

Answer 1

Bonjour,
Vous conservez également l'ancienneté dans l'échelon.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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