Maintien du rifseep en temps partiel thérapeutique- rémunération

Bonjour,

Votre situation concerne l’application du régime indemnitaire (RIFSEEP) en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique (TPT) après un congé de maladie ordinaire.

Voici les éléments clés à considérer :

1. RIFSEEP et temps partiel thérapeutique
Le RIFSEEP comprend deux composantes : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et l’indemnité de résultat (prime).
- La délibération de votre collectivité de juin 2018 précise que l’IFSE est maintenue en cas de congé maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le traitement.
- Elle ne mentionne pas explicitement le cas du temps partiel thérapeutique, qui est une reprise progressive du travail et non un congé.

2. Délibération récente de septembre 2025
- Cette délibération prévoit un maintien total du régime indemnitaire en cas de temps partiel thérapeutique.
- Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026, donc après la période de votre reprise actuelle.

3. Application actuelle
- Avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle délibération, la pratique courante et les règles générales conduisent souvent à proratiser le RIFSEEP au temps de travail effectif, comme le font les RH dans votre cas.
- Cette proratisation est notamment justifiée par l’exigence de proportionnalité entre rémunération et temps ou volume de travail réalisé.

4. Points de prudence
- La décision de la collectivité en septembre 2025 témoigne d’une volonté d’évolution favorable, mais elle ne s’applique pas encore.
- La jurisprudence et la réglementation nationale n’imposent pas explicitement le maintien total du RIFSEEP en cas de temps partiel thérapeutique, ce qui laisse une certaine marge d’interprétation.
- En cas de doute ou de contestation, il est possible de saisir le comité technique ou le tribunal administratif pour avis ou recours.

Conclusion :
Au regard des délibérations en vigueur au moment de votre reprise, il est légal que l’indemnité RIFSEEP soit proratisée à 50 % liée au temps partiel thérapeutique. Le maintien total du régime indemnitaire, mentionné dans la délibération de septembre 2025, ne sera applicable qu’à partir du 1er janvier 2026.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches et articles spécialisés sur le régime indemnitaire et les temps partiels thérapeutiques sur le site emploi-collectivites.fr, ainsi que les indications officielles sur service-public.fr.

N’hésitez pas à contacter les ressources humaines de votre collectivité pour un complément d’information, ou à solliciter une assistance juridique si votre situation le nécessite.

Cordialement.