Maintiens ifse disponibilité - mise à disposition

Bonjour,

Voici des informations générales concernant l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) en cas de disponibilité pour un fonctionnaire territorial titulaire.

1. Nature de l’IFSE
L’IFSE est une indemnité liée aux fonctions exercées. Elle est fixée par arrêté de la collectivité en fonction du grade, de l’emploi et des fonctions.

2. Effet de la disponibilité sur l’IFSE
- Pendant une période de disponibilité, le fonctionnaire ne perçoit généralement pas d’indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions, dont l’IFSE.
- À son retour, l’IFSE peut être revue. En effet, comme elle tient compte des fonctions réellement exercées, la collectivité peut la maintenir, l’adapter ou la modifier selon la nouvelle situation fonctionnelle du titulaire.
- Il n’existe pas de droit automatique au maintien à l’identique du montant d’IFSE en cas de reprise après disponibilité.

3. Arrêté et décision de la collectivité
- Le fait que l’IFSE soit fixé par arrêté ne garantit pas nécessairement qu’elle sera la même à la reprise. L’arrêté peut être modifié ou adapté en fonction des circonstances ou des fonctions à la reprise.
- La collectivité peut légitimement reconsidérer le montant si les fonctions exercées ou le poste occupé ont évolué.

4. Conseils pratiques
- Vérifiez précisément les conditions prévues dans l’arrêté ou le règlement indemnitaire de votre collectivité concernant la disponibilité et le retour.
- Demandez un écrit officiel précisant la situation spécifique à votre cas.
- En cas de désaccord, vous pouvez consulter un représentant du personnel ou un service juridique territorial.

Pour plus d’informations générales sur l’IFSE et la disponibilité, vous pouvez consulter les fiches sur emploi-collectivites.fr, notamment celles concernant les droits des fonctionnaires territoriaux et la gestion des indemnités.

Limitation : La réponse ici est générale. La situation peut varier selon les règles spécifiques de votre collectivité. Une analyse personnalisée nécessiterait un avis officiel de votre service RH ou un conseil juridique.

En résumé, il n’y a pas de garantie formelle que vous retrouverez le même montant d’IFSE après une période de disponibilité. La collectivité peut légitimement décider de modifier ce montant en fonction des fonctions effectives exercées à votre retour.

Cordialement.