Maladie est postuler à une autres collectivité - autres

Bonjour,

Votre situation concerne plusieurs aspects liés à votre santé au travail, à votre reclassement et à vos droits en tant qu’agent territorial. Voici des informations factuelles et des pistes à considérer.

1. Arrêt de travail d’office par le médecin (médecine du travail et médecin agréé)
- Le médecin de la médecine du travail a un rôle de protection du salarié. Il peut proposer un arrêt de travail d’office s’il estime que la reprise à temps plein peut nuire à votre santé.
- Le médecin agréé (liée à la fonction publique territoriale) peut aussi intervenir dans le cadre des visites d’aptitude et du contrôle de santé.
- Ces décisions sont prises en tenant compte de l’état de santé confirmé par les examens médicaux, mais peuvent parfois surprendre le salarié si l’amélioration est jugée trop récente ou fragile.
- En cas de désaccord avec le médecin, un recours est possible via le conseil médical, ce qui semble être prévu dans votre cas.

2. Refus de reclassement par la collectivité
- Le reclassement est une obligation de l’employeur public (collectivité territoriale) lorsque l’agent est déclaré inaptes à son poste par le médecin.
- Cependant, le reclassement dépend de l’existence d’un poste compatible disponible dans la collectivité. En cas d’impossibilité, d’autres solutions doivent être proposées, par exemple un congé de longue maladie (CLM) ou un départ anticipé à la retraite pour invalidité.
- Le refus de reclassement doit être motivé et communiqué clairement. S’il y a un désaccord, vous pouvez consulter un représentant du personnel ou un juriste spécialisé.

3. Possibilité de postuler à un poste adapté dans une autre collectivité
- Vous avez le droit de postuler et d’être recruté dans une autre collectivité territoriale, sous réserve de remplir les conditions requises pour le poste.
- Le transfert ou la mobilité nécessaire pour saisir une opportunité dans une autre collectivité n’est pas automatique : cela dépend de la politique de mobilité propre à chaque collectivité et du statut de l’agent.
- Dans le cadre d’un poste adapté, un médecin du travail ou un médecin agréé devra également valider votre aptitude à ce nouveau poste.

4. Retraite anticipée et Congé de Longue Maladie (CLM)
- La retraite anticipée pour invalidité est possible mais conditionnée par des critères précis, notamment la durée de cotisation (vous mentionnez 4 ans à la CNRACL). Cela peut limiter son intérêt.
- Le CLM est un congé rémunéré en cas de maladie grave ou invalidante. Vous avez le droit d’en faire la demande, sauf avis contraire justifié de l’employeur. L’intervention d’un juriste et du centre de gestion (CDG44) dans votre cas montre que cette question a déjà été discutée.

Précautions et recommandations
- Continuez à suivre les procédures officielles : conseil médical, échanges avec le service RH et médecine du travail.
- Veillez à garder une trace écrite de toutes les décisions (arrêts, refus, propositions) de la collectivité et des médecins.
- En cas de litige, vous pouvez solliciter l’aide des représentants du personnel, du médecin du travail ou du CDG (Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale).
- Pour vos démarches de mobilité vers une autre collectivité, consultez les annonces et conditions sur des plateformes officielles comme emploi-collectivites.fr.

Pour plus d’informations sur le reclassement, les droits des agents en situation de santé fragilisée, et la mobilité dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches utiles sur le site emploi-collectivites.fr : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Je ne peux pas fournir un avis médical ou juridique personnalisé. Si votre situation reste complexe, un avis officiel d’un conseiller juridique spécialisé en droit public territorial sera nécessaire.

Cordialement.