Maladie Professionnelle lors d'un détachement- détachement
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Maladie Professionnelle lors d'un détachement
Bonjour, Un agent en détachement, qui contracte une maladie professionnelle dans le cadre de ce détachement (donc au sein de la collectivité d’accueil) est-il pris en charge par sa collectivité d’origine pour la prise en charge de ses frais médicaux ou est-ce la collectivité d’accueil qui est redevable ? Si oui, cette dernière peut-elle demander le remboursement de ces prises en charge à la collectivité d’origine de l’agent ? Cordialement
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour
OUi c’est la collectivité d’accueil qui prend en charge cette maladie professionnelle puisqu’elle a lieu dans cette collectivité.
Je ne pense pas qu’elle puisse demander a la collectivité d’origine un remboursement.
Cordialement
OUi c’est la collectivité d’accueil qui prend en charge cette maladie professionnelle puisqu’elle a lieu dans cette collectivité.
Je ne pense pas qu’elle puisse demander a la collectivité d’origine un remboursement.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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