maladie et repos compensateur- santé

Question

Maladie et repos compensateur

etant atsem je suis tombé malade pendant mes repos compensateur la mairie ne veut pas que je recuperes ces heures par contre si je tombe malade pendant ma semaine de travail la mairie me deduit la difference donc je doit 8 h a la maireie cela n est pas equitable et doit fonctionner dans les 2 sens je precise annualisé a 1607h :an et je fais des semaines de 43 h semaines pendansles periodes scolaire et j ai donc des semaines de repos compensateur dansl attente

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour, dans votre cas, votre employeur a décidé de comptabiliser les heures pour les temps pleins 35h pour 7h par journée (5 journées de 7h = 35h, pour une semaine).
Dés lors, on doit vous comptabiliser 7h/jour tout au long de l’arrêt, même si vous travaillez une 1/2 journée de 4 h par exemple, ou si vous avez une journée de récup, la collectivité devra vous comptabiliser 7h.
Donc en général cela s’équilibre selon la durée de l’arrêt, et peut d’en certains cas créer des heures en plus ou en moins selon les cas et les périodes d’arrêts.
Vous pouvez donc contester cette méthode de calcul par demande écrite car:

Soit la collectivité calcul au réel (heures prévues = heures comptabilisées) et congés payés à reporter si en arrêt.
Soit la collectivité calcul aux heures contrat (35h/semaine, même en récup) et congés payés à reporter si en arrêt.

Je vous laisse faire le calcul si vous deviez avoir un an d’ arrêt (8h fois 36 semaines scolaires)!
N’ hésitez pas sur votre courrier à demander que cela soit traiter par le service juridique du centre de gestion de votre département.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

maladie et repos compensateur- santé

Les offres d'emploi du cadre concerné

ATSEM - F/H

ATSEM remplaçant.e F/H

ATSEM Groupe Scolaire (F/H)

Trouvez la réponse à votre question "santé "

Autres questions liées à la thématique "santé "